L'Institut des dirigeants des associations et fondations (IDAF) (*) a réalisé un important dossier paru dans le JurisAssociations n°665 du mois d'octobre : Réinventer la Gouvernance Associative
 

Face à un environnement en constante évolution, le tissu associatif doit saisir l'opportunité de construire des modèles de gouvernance innovants pour répondre à de nouveaux enjeux organisationnels, financiers et sociétaux.
 

Cet article revient sur le modèle traditionnel de gouvernance (bureau, conseil d'administration et assemblée générale) qui privilégie la tradition à l'adaptation en dépit de la diversité des projets associatifs et économiques. Ce modèle reste statique face à une demande sociale croissante accompagnée d'une réduction des subventions publiques.

Plusieurs pistes sont explorées pour permettre à la gouvernance de s'adapter aux nouveaux enjeux sociétaux, plébiscitant un modèle alternatif :
 

• Enjeux organisationnels : l'élargissement des exigences en matière de contrôle et de mise en conformité, liés à une professionnalisation accélérée du secteur, font de la montée en compétence de la gouvernance élue l'un des principaux enjeux en matière d'organisation et de stratégie.
• Enjeux de représentativité : les comités restreints sont souvent peu divers, et l'élargissement du spectre de recherche ainsi que la formation des candidats participeraient à l'ouverture de ces instances.
• Enjeux liés aux risques environnementaux, sociaux et sociétaux : se démarquer par une démarche de responsabilité sociétale des organisations (RSO) est devenu un enjeu crucial et en totale adéquation avec les valeurs phares du monde associatif. Cet enjeu est aussi financier, permettant de s'attirer l'intérêt grandissant des investisseurs privés.

D'autres pistes sont explorées pour s'adapter à l'hybridation des ressources et au renforcement des contrôles :

• Création d'instances ad hoc telles qu'un comité d'orientation, un comité des risques ou encore un comité des partenaires,
• Labellisation comme gage de qualité, et moyen d'identifier les points à travailler,
• Un mode de gouvernance avec conseil de surveillance et directoire pour organiser un contrôle interne de la gouvernance.

La gouvernance de demain se veut davantage participative, dynamique et structurée. 

Les défis sont multiples, mais enthousiasmants, parce qu'ils poussent à innover !

Les auteurs :
 

Jean Buchser, Vice Président, avocat associé, FIDAL 

Patrice Roynette, Administrateur de l'IDAF
 

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