L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a présenté ses réflexions et sa plateforme de propositions (*)  lors de ses 14 èmes universités d'été, qui se sont tenues en début de mois à Deauville, en présence de l'ancien Premier ministre, Edouard Philippe.

Après six mois de concertation (d'octobre 2021 à janvier 2022), 13 rencontres régionales et une enquête auprès de ses adhérents, l'Association a formalisé dans un document de synthèse une douzaine de  propositions pour "adapter le modèle d'action publique aux grandes transformations écologiques, sociales, territoriales et démocratiques qui touchent les territoires"

Elle entend défendre l'idée que "l'intercommunalité doit être le fer de lance de l'action publique territoriale". Elle n’appelle pas à un plus mais à un mieux en matière de décentralisation...Nul doute que nombre d'aspects évoqués ne manqueront pas de susciter de larges débats....

Les grands axes de ses propositions :

• En matière écologique
   

- Mettre en chantier une grande loi foncière visant à doter les territoiresd’outils simples et opérationnels nécessaires à la mise en oeuvre du ZA.
- Engager une vaste réforme fiscale qui s’inscrive en cohérence avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation.
- Fondre les documents de planification existants en un seul, dédié aux transformations écologiques et défini à l’échelle des intercommunalités, adossé à un renforcement du pouvoir réglementaire des
présidents d’intercommunalités

• En matière sociale 
   

- Encadrer l’installation des médecins et renforcer le rôle des intercommunalités dans le pilotage des politiques locales de santé.
- Permettre aux intercommunalités, autorités organisatrices de l’habitat et disposant d’un PLUI, d’être opératrices de toutes les politiques
« habitat », de la planification au versement d’aides individualisées.
- Confier aux intercommunalités une responsabilité dans la conduite des politiques de « générations ».

• En matière territoriale 
   

- Étendre les périmètres des villes centres des agglomérations urbaines et périurbaines pour redonner de la centralité aux intercommunalités et faciliter ainsi leur gouvernance.
- Renforcer les dispositifs de péréquation et de compensation entre les territoires pour limiter l’effet des concurrences que se livrent les intercommunalités voisines pour attirer des entreprises.
- Redéfinir les systèmes de compensation et de péréquation financière
entre communes et intercommunalités.

• En matière citoyenne et démocratique 
   

- Expérimenter l’élection au suffrage universel direct sur circonscription intercommunale sur des sites pilotes.
- Réformer les modalités d’élection des sénateurs afin de mettre davantage en phase la « Haute-Assemblée » avec l’organisation des pouvoirs locaux et l’évolution des modes de vie des habitants.
- Transformer les départements en « Sénat des territoires ».
 

(*) Les réflexions et propositions de l'ADGCF: 1169-22adg207_livret-2022-2027_a5_32-pages_juin2022_hdef-web.pdf (adgcf.fr)