Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle le nouveau Gouvernement à faire de la santé-environnement une priorité politique
 

C'est le sens de l'avis « Pour une politique publique nationale de santé-environnement au cœur des territoires » présenté par par Isabelle Doresse (groupe des Associations) et Agnès Popelin-Desplanches (groupe Environnement et Nature) au nom de la commission affaires sociales et santé présidée par Angeline Barth (Groupe CGT) et  adopté en séance plénière le 24 mai .

Le constat :

Les conséquences des dégradations de l’environnement sur la santé s’aggravent et sont de plus en plus documentées : 7 millions de morts prématurées dans le monde chaque année sont ainsi attribuées à la pollution de l’air selon l’OMS. En cause, les activités humaines qui contribuent à dégrader nos écosystèmes, parmi lesquelles la surexploitation des ressources naturelles, la déforestation, l’artificialisation des sols, l’étalement urbain, les activités industrielles, l’agriculture intensive ou encore le tourisme de masse.

Si l’ensemble de la population est touché par la pollution et par les risques sanitaires, le lien entre inégalités sociales et inégalités environnementales est fort : les populations les plus précaires sont les plus exposées aux risques environnementaux, et sont celles qui accèdent le plus difficilement aux soins et aux actions de prévention sanitaire.

Le CESE souligne également qu'en dépit de ces constats, il n’existe pas en France de politique de santé-environnement : l’action des pouvoirs publics reste fragmentée et sectorielle.

Le CESE plaide donc  pour dépasser l’approche de la santé fondée sur les maladies et les soins, au profit d’une action préventive globale : sanitaire, environnementale, mais aussi économique et sociale.

Les principales propositions du CESE :

Une vingtaine  préconisations sont mises en avant afin d’aller vers une politique de santé-environnement globale et cohérente, garantissant à chacun le droit à un environnement respectueux de sa santé.

Faire prévaloir le principe de précaution dans une approche santé-environnement 
 

Pour le CESE, le principe de précaution impose une nouvelle approche du risque pour la décision publique : il faut passer d’une approche substance par substance, usage par usage, à une approche générique en identifiant les dangers à éviter, les plus préoccupants pour la santé humaine ou pour les écosystèmes.

Il en  appelle à se doter d’une stratégie coordonnée de recherche en santé-environnement par un renforcement et une pérennisation des moyens humains et financiers alloués à la recherche et à la garantie de son indépendance.

Faire de la santé-environnement une priorité politique, centrale et transversale des politiques publiques 
 

En proposant :

• d’adopter une loi d’orientation afin de fixer les objectifs de la France en matière de santé-environnement, d’organiser sa gouvernance et de fixer les grands principes de son financement. Le CESE recommande également la création d’un délégué interministériel à la santé environnement pour définir et mener la stratégie du Gouvernement.
• de remettre à l’ordre du jour de l’agenda politique la question d’un financement innovant de la santé-environnement, qui pourrait prendre la forme d’une taxation des activités ayant un impact négatif sur les écosystèmes, dont le produit serait affecté à la diminution des pollutions, la restauration des écosystèmes et la compensation des inégalités induites par cette politique, en ciblant les populations les plus précaires. 

Par ailleurs, le CESE propose de créer, sur l’exemple du Défenseur des Droits, une autorité indépendante qui pourrait être saisie des atteintes au droit constitutionnel à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
 

Faire des collectivités territoriales des actrices à part entière du déploiement de ces politiques 

Le communiqué du CESE insiste sur le fait que les différentes compétences des collectivités territoriales sont des leviers indispensables d’une politique de santé-environnement. Il recommande qu’à l’échelle des territoires, les collectivités associent les citoyens aux décisions prises, aux actions conduites en matière de santé-environnement et à leur évaluation.  Les observations du public et des associations sur l’état des écosystèmes, les conditions de vie et les expositions auxquelles le territoire est soumis doivent contribuer à enrichir les données. : il faut organiser leur capitalisation à l’échelle nationale pour consolider une politique de santé-environnement.
 

Améliorer les connaissances, l’éducation et la formation à la santé-environnement 
 

Pour le CESE, il faut développer une culture de la prévention et intégrer le concept de santé-environnement dans l’ensemble des programmes éducatifs, en formation initiale et continue . Aussi  suggère-t-il :
 

• de mettre en place des campagnes à destination des plus jeunes pour les sensibiliser au concept de santé-environnement.
• d’intégrer la santé-environnement dans les cursus de formation initiale et continue des professions en interaction entre la santé et l’environnement.