Après plus de cinq années de négociation, l’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche (CFDT, CFE-CGC et FO) viennent de signer la nouvelle convention collective de la métallurgie ; aboutissement d’une démarche historique visant à moderniser le dispositif conventionnel de la branche. L’ambition est de créer le modèle social de l’industrie de demain pour répondre aux nouvelles attentes des entreprises et des salariés.

Dès le début du XXe siècle, les partenaires sociaux de la branche ont cherché, par la négociation collective, à faire converger les intérêts respectifs des salariés et des entreprises, avec une conviction partagée :  seule une industrie forte et compétitive est créatrice d’emplois.

La branche de la métallurgie (qui regroupe 1,6 million de salariés et 42 000 entreprises exerçant des activités industrielles très diverses) a grandement contribué à la construction et l’évolution du modèle social français. De nombreuses avancées mises en place dans la métallurgie sont devenues des acquis fondamentaux pour tous les secteurs d’activité de l’économie. Récemment encore, au cœur de la crise sanitaire, la branche de la métallurgie était la première à signer un accord visant à instituer un dispositif d’activité partielle de longue durée accessible à tous les salariés.

Un système conventionnel adapté aux évolutions que traverse l’industrie

Depuis les années 2000, les profondes mutations de l’environnement industriel, qu’elles soient technologiques, organisationnelles, liées à la mondialisation ou à la transition écologique, ont renforcé le besoin de règles conventionnelles uniformes. Dans l’industrie comme ailleurs, l’environnement de travail a considérablement évolué.

Facteur d’une concurrence toujours plus exigeante, la mondialisation de l'économie impose aux entreprises et à leurs salariés une constante adaptation de l’organisation et la capacité de répondre à l’évolution rapide des métiers et des compétences.

Le système conventionnel de la branche, dont la structure n’avait pas été revue depuis les années 1970, n’était plus partiellement en phase avec cette réalité et ne répondait plus aux attentes des entreprises et des salariés, en matière de qualité de vie et des conditions de travail. Dès lors, en 2016, les signataires ont pris leurs responsabilités pour trouver ensemble les réponses à ces nouveaux défis, par le dialogue social.

Une négociation nationale historique pour bâtir le nouveau modèle social de l’industrie

Malgré les différents obstacles posés par l’évolution, parfois brutale, du contexte économique et social, les partenaires sociaux de la métallurgie ont poursuivi des discussions constructives pendant plus de cinq années, dans un esprit de responsabilité, démontrant une fois encore la vitalité et la qualité du dialogue social dans la branche.

La négociation nationale est aujourd’hui arrivée à son terme, aboutissant à la signature d’un texte fondateur du modèle social de l’industrie de demain : une industrie qui allie performances économiques et progrès social.

La création d’un socle commun applicable à tous

Le nouveau cadre social issu de la négociation repose sur un « socle commun » de règles et principes applicables sur l’ensemble du territoire, sous la forme unique d’une convention, s’appliquant à toutes les entreprises et les salariés de la métallurgie.

Le système conventionnel de la métallurgie s’articule ainsi sur une nouvelle convention collective nationale, complétée d’accords autonomes nationaux portant sur l’emploi et la formation, la santé, la qualité de vie au travail, la gouvernance du nouveau régime de protection sociale complémentaire de la branche et des accords autonomes territoriaux portant sur certaines spécificités.

Les prochains mois verront le déploiement progressif de ce nouveau dispositif au sein des entreprises, pour une pleine mise en œuvre le 1er janvier 2024, les dispositions relatives à la protection sociale complémentaire entrant en vigueur par anticipation le 1er janvier 2023.

Éric Trappier (président de l’UIMM) se « félicite de l’aboutissement de cette négociation inédite qui permettra demain de rendre notre industrie plus compétitive et plus attractive. Il démontre à nouveau la capacité des partenaires sociaux de la métallurgie à trouver, ensemble des réponses concrètes aux défis économiques et sociaux structurants pour nos entreprises et leurs salariés, via le dialogue social ».

Du côté des organisations syndicales

• « FO métaux, est à l’origine de l’ensemble du tissu conventionnel actuel et, par sa signature à cette nouvelle convention collective nationale, démontre une fois de plus que nous pouvons, dans la durée, préserver un système conventionnel de qualité tout en apportant des droits nouveaux pour tous les salariés. Un point essentiel : avec ce que nous avons obtenu, les salariés ne perdront rien et notre branche, tout en répondant sur le long terme aux enjeux et défis industriels pour une industrie forte sur notre territoire, restera attractive pour les femmes et les hommes qui sont les principaux acteurs de la richesse des entreprises. Nous sommes fiers du passé et sûrs de l’avenir ».

• Pour Stéphane Destugues (secrétaire général de la FGMM CFDT) : « La nouvelle convention de la métallurgie, au-delà des avancées sur le thème de la protection sociale complémentaire et les rémunérations, au-delà de la définition d’une nouvelle classification des emplois mettant fin à l’obsolescence, fixe des orientations claires sur la reconnaissance et le développement du dialogue social en entreprise et sur la qualité de vie au travail, sans reniement des engagements passés. Il s’agit indéniablement d’un élément majeur de revitalisation du dialogue social de branche, qui reste à compléter par les négociations territoriales et sectorielles associées du premier semestre 2022 ».

• Et pour Gabriel Artéro (président de la fédération de la métallurgie CFE-CGC) : « Un chantier exceptionnel par son ampleur, historique par sa portée, devant aboutir à l’élaboration d’un corpus de normes simplifiées, harmonisées, modernisées : telle était la feuille de route. Presque six ans d’un travail certes complexe mais qui aboutit et dote la branche d’un outil à même de régénérer le dialogue social. Je suis convaincu que ce dernier est l’indispensable vecteur à une industrie forte, forte des salariés qui la composent et en constituent sa première richesse. Je gage que l’esprit de co-construction qui nous a animé au niveau national trouvera son prolongement au niveau territorial et dans les entreprises afin que son déploiement soit le plus harmonieux possible. Nous en serons tous les garants ».