Plein Sens, cabinet de conseil et bureau d’études spécialisé dans les relations du travail et la transformation des organisations, réagit à la publication du rapport du comité d’évaluation des ordonnances sur le travail, rendu public le 16 décembre.


Le comité établit un bilan du déploiement des mesures phares des ordonnances sur le travail de 2017 en matière de dialogue social : mise en œuvre du comité social et économique et de ses commissions, utilisation du référendum d’entreprise pour ratifier des accords, recours aux nouvelles formules d’accords (« accords de performance collective », « ruptures conventionnelles collectives » etc.). Plein Sens s’appuie sur son expérience d’accompagnement des acteurs, CSE et directions pour rappeler la nécessité de renforcer les moyens techniques et d’innover dans les méthodes d’organisation du dialogue social.
 

Après quatre années de mise en œuvre de ces ordonnances (avec, de surcroît, le contexte hors-norme de la crise sanitaire), le recul n’est pas encore suffisant pour mesurer les effets de ces mesures sur la qualité du dialogue social et, a fortiori, sur les comportements des entreprises ou leurs performances.
 

Se basant notamment sur sa pratique d’appui aux acteurs du dialogue social et économique, Plein Sens est convaincu que, intelligemment mené, ce dialogue peut apporter une plus-value à toutes les parties prenantes. Pour Olivier Mériaux (directeur des études de Plein Sens et membre du comité d’évaluation), « certains aspects des ordonnances ont pu favoriser des comportements trop opportunistes du côté de directions d’entreprises tentées de passer en force ou de faire des économies » sur les coûts de fonctionnement du dialogue social. Des ajustements sont sans doute nécessaires, par exemple pour renouer le lien de proximité entre les salariés et les instances représentatives.
 

Étienne Forcioli Conti (président) : « Les réformes juridiques ne peuvent seules changer la donne culturelle et les postures héritées de l’histoire sociale. Dans ses missions, Plein Sens estime que l’essentiel des progrès à attendre se situe dans le renforcement des capacités des acteurs (formations communes, expertise intégrée...), le recours à des techniques de co-construction de la décision et le soutien à des dispositifs innovants de dialogue sur des enjeux de sens et de performances ».