L’Union des employeurs de l’ESS (UDES) et les cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT) ont conclu un accord (*) relatif aux effets du numérique sur les conditions de travail et l’emploi au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les principaux points en sont :
 

• conduite du changement induite par la transition numérique : démarche inclusive à l’endroit des différentes parties prenantes concernées (employeurs, managers et salariés) ;
• diagnostiquer, observer et expérimenter : diagnostic partagé, veille prospective des évolutions et usages des outils numériques de façon à anticiper leurs potentiels effets et droit à l’expérimentation ;
• permettre à tous d’accéder à la transition numérique : sensibilisation, information et formation des salariés, managers, représentants du personnel et dirigeants ;
• pratiques et régulation de l’usage des outils numériques : respect de la vie personnelle, droit à la déconnexion, protection des données personnelles, contrôle de l’activité, prévention des risques professionnels, télétravail, continuité du dialogue social à l’aune du numérique.

Notons qu'un modèle indicatif permettant une mise en œuvre sécurisée du télétravail dans les entreprises de l’ESS est annexé à l'accord soit par voie d'accord d'entreprise, soit par voie de charte. 

Par ailleurs, un guide pratique à la destination des employeurs de l’ESS pour appréhender les enjeux du numérique sur les conditions de travail et l’emploi est en cours de développement.

(*) L'UDES et les cinq confédérations syndicales de salariés signent un accord relatif aux effets du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans l’ESS | UDES.