Notre syndicat a décidé d'assigner Solocal devant le tribunal. En effet, Solocal ne respecte pas ses engagements de régler l’indemnité liée au télétravail à l’ensemble des salariés concernés par cette mesure.

Malgré un accord d’entreprise signé sur le sujet, la DRH de Solocal refuse toujours d’indemniser les frais des salariés en télétravail. Pourtant, l’accord national interprofessionnel sur le télétravail signé en novembre 2020 par le patronat et les syndicats prévoit que cette indemnité soit payée à l’ensemble des salariés, même en cas de force majeure, comme une pandémie.

Les salariés supportent des coûts directement liés à leur activité en télétravail : chauffage, électricité, eau et matériel. Ces frais peuvent être conséquents, comme le précise l’étude du cabinet ConvictionsRH, relayée par Le Parisien le 9 février, qui les estime entre 13 et 174 euros par mois.

• Solocal refuse de participer à ces dépenses malgré l’accord de télétravail en vigueur au sein de l’entreprise prévoyant une indemnité forfaitaire de 7,50 euros par jour.

Elle motive ce refus en prétextant que les salariés ne sont pas en télétravail mais en situation de travail à distance (sic.). Les salariés ont du mal à comprendre la nuance. Le télétravail ou le travail à distance implique en effet les mêmes dispositions et, de fait, les mêmes frais. Solocal va même jusqu’à menacer de procéder comme certaines entreprises à supprimer les tickets-restaurant.

De plus, pour justifier le refus de verser le moindre euro de dédommagement, la DRH prétexte que les dépenses liées au télétravail sont les mêmes que lorsque l’on travaille sur site. Elle ose par exemple dire qu’il est nécessaire de chauffer son logement en hiver, en occultant le fait que le télétravail nécessite de chauffer son logement toute la journée.

Afin de ne pas verser cette indemnité, la DRH va jusqu’à affirmer que les salariés ne sont pas confinés et que ceux qui ne sont pas satisfaits de cette situation n’ont qu’à revenir sur site, au mépris des instructions données par la Ministre du Travail, Élisabeth Borne, qui avait resserré la vis sur le télétravail.

Pour Adrien Perrot, avocat au barreau de Nancy qui défend les intérêts du syndicat FO, la société Solocal fait preuve d’une mauvaise foi certaine en cherchant à « faire une distinction que la loi ne fait pas » car la « notion de « travail à distance » ne correspond ni à la situation des salariés de la société (qui a été prévue par le Code du travail en son article L1222-11), ni même à aucune réalité juridique ». Osons espérer que les droits des salariés seront reconnus devant les tribunaux.