Se prononcer en 8 jours (11 si expertise SSCT) impose une forte réactivité des élus. La principale approche des directions consiste à décliner le plan du Ministère du travail en saupoudrant trop souvent les mesures de formules au conditionnel.

Une responsabilité de pertinence préventive

Et pourtant, les directions n'ont aucun intérêt à rester évasives : leur responsabilité pénale reste toujours engagée à la différence de celles des élus CSE. Face à une première version du plan de reprise présentée pour avis, les élus CSE doivent réagir très vite et proposer des correctifs d'urgence comme :

• Limiter les mesures au conditionnel qui relativise l'obligation de moyen de l'employeur.
• Associer un suivi et des contrôles de ces mesures.
• Pointer les impensés : par exemple, quid des risques de rassemblement sur les zones repas des entreprises de centre villes quand les restaurants alentours seront tous fermés ?

Une responsabilité de consignation

Dans cette situation de remise d'avis sous huit jours où le CSE peut être réduit à une chambre d'écoute, la fonction des élus est de proposer des mesures plus complètes. S'ils ne disposent pas de pouvoir de décision, les élus CSE ont aussi un devoir de traçabilité qui permettra éventuellement de valoriser les manquements en temps voulu.

Une responsabilité de prudence dans l'approche des risques

Il s'agit de persuader sa direction d'éviter de précipiter la reprise. Par exemple, en adoptant une approche mieux-disante que celle du Ministère du travail. Et la direction y a tout intérêt : outre sa responsabilité pénale, DGI et droits de retrait peuvent créer de fortes perturbations d'activité en cas de crise de confiance des salariés. Aussi, cette confiance doit-elle se gagner en adoptant une approche qui tient compte à la fois des connaissances scientifiques stabilisées sur le COVID (ex : le bien-fondé du porte de masque) mais aussi sur des connaissances non-stabilisées (ex : climatisation).

Une responsabilité d'accompagnement de sa propre entreprise

Remise d'avis ne vaut pas blanc seing : un nombre important d'équipe CSE négocient une remise d'avis avec mission d'accompagnement. Laquelle se matérialise par une mission d'expertise d'accompagnement SSCT qui pourra proposer des mesures correctives au plan de reprise initial.

 

• Alterexpertises et Anaprev, cabinets SSCT mutualisent leurs compétences à travers un hub expert Covid (comité scientifique dédié à la question incluant médecins, ergonomes, sociologues du travail, etc.).