Après un appel d'offres auprès de cinq assureurs, rédigés en collaboration avec les organisations syndicales, le nouveau contrat de dépendance a été mis en place grâce à l’accord signé le 9 avril par trois des quatre organisations syndicales représentatives : la CFTC, la CFE-CGC et la CGT. Malakoff Humanis, qui gère déjà notre contrat de santé et risque lourd, a été choisi par la direction et les organisations syndicales. Le nouveau texte remplace le précédent rétroactivement au 1er janvier 2019. Les adhérents déjà reconnus comme dépendants bénéficieront des deux régimes de façon cumulée.
 

Ce nouveau régime collectif prévoit un niveau de garanties supérieur pour un taux de cotisation inchangé. La principale raison qui a entraîné la dénonciation du précédent contrat signé en 2006 avec l’OCIRP était les rentes, au plafond jugé insuffisant et le temps de cotisation nécessaire pour l'atteindre. Le déficit structurel du régime aurait par ailleurs permis à l'OCIRP d'imposer une hausse des cotisations.


Un nouveau régime collectif et obligatoire à prestations définies a donc été conclu avec Malakoff Humanis.
 

Le niveau des garanties a été relevé et ces prestations sont délivrées dès l'adhésion :
 

• en cas de forte dépendance (GIR 1), la rente mensuelle est de 500 € par mois en 2019. Elle est de 450 € en GIR 2 et un capital de 1 500 € est versé en GIR 3 (faible dépendance) ;
• le niveau des cotisations reste inchangé, la franchise de 90 jours supprimée et la condition d'âge annulée ;
• tous les salariés du groupe sont couverts par le régime, leurs conjoints le sont à titre facultatif (niveau de cotisation différent) et les retraités du groupe, à condition de prendre la totalité de la cotisation à leur charge.
   

Ce nouveau régime est largement supérieur au précédent dans ces conditions d'application et son montant, c'est pourquoi la CFTC a signé l'accord dans l'intérêt des salariés.