La Cour des Comptes, juge de la régularité des comptes et de l'utilisation de l'argent public , mais  qui ne cesse désormais d'avoir des avis sur tout, vient de rendre public un référé qui n'a pas manqué de faire réagir.

 

S'invitant à point nommé dans le débat du moment sur le sujet (éminemment sensible), la Cour des Comptes y va de son couplet sur "les droits rechargeables et l'activité réduite" en préconisant de revoir les règles d’indemnisation pour les personnes qui sont inscrites à Pôle emploi et exercent par ailleurs une activité. Mais certaines des solutions mises en avant dans le référé passent très mal, du côté des syndicats.

La Cour considère que :
 

• certaines règles d’indemnisation s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les allocataires ;
• l’offre d’accompagnement des publics en activité réduite semble par ailleurs insuffisamment adaptée aux besoins ;
• l’insuffisance de couplage entre les bases de données de Pôle emploi et celles relatives au marché du travail limite la capacité d’évaluation des dispositifs d’assurance chômage"...

Partant de ces considérations, la Cour décline notamment 3 propositions à l'attention des différents acteurs concernés:

• harmoniser les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi en activité réduite, que celle-ci soit reprise ou conservée et à défaut, tenir compte de l’évolution, en cours d’indemnisation, des revenus issus de l’activité réduite conservée ;
• prévoir, dans la prochaine convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi, des dispositions spécifiques relatives à l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui travaillent, pour éviter un enfermement dans l’activité réduite ;
• développer les appariements entre les données détenues par Pôle emploi et celles issues de la déclaration sociale nominative, ainsi que l’étude des trajectoires de retour à l’emploi et des effets des règles d’indemnisation du chômage

Pas sûr que cette "contribution" aux débats déjà complexes contribue à mettre un peu de sérénité dans les relations entre l'Etat et les partenaires sociaux.