Depuis près d'un an de « réunions/concertation » sur le projet de réforme engagé par le gouvernement, nous avons eu l'occasion de faire connaître notre sentiment, tant sur le fond que sur la forme, concernant un projet dit de « transformation de la fonction publique » qui mène finalement à une profonde remise en cause des dispositions statutaires et de l'organisation du dialogue social et, en même temps, à une certaine conception de la fonction publique.

L'ensemble des fédérations de fonctionnaires a d'ailleurs réagi ces derniers jours pour :

• condamner la méthode gouvernementale consistant à imposer des mesures contre l’avis des organisations syndicales représentatives des plus de 5 millions d’agents de la fonction publique ;
• alerter sur les dangers que recèle le projet de loi sur la fonction publique.

En effet, à l’inverse de la remise en cause des principales compétences des organismes consultatifs et du recours accru au contrat que cherche à imposer le gouvernement, nos organisations syndicales estiment indispensable de faire vivre la démocratie sociale par une plus grande prise en compte des mandats des représentants du personnel, d’une part et, d’autre part, de mettre en œuvre un large plan de titularisation des agents contractuels.

En l'état, les fédérations FO, CGT, Solidaires et FSU ont donc déjà décidé d'engager diverses initiatives pour peser sur le dispositif engagé par le pouvoir exécutif à travers le projet de loi sur la fonction publique.

Dans ce contexte, soucieuse d'apporter un éclairage aussi complet que possible sur ce dossier d'importance, notre organisation syndicale a décidé de publier une analyse détaillée de ce projet afin que chacun puisse objectivement se forger sa propre opinion sur les dangers qui menacent la fonction publique et les agents publics.