La fermeture de l'agence Macif de Bourg-la-Reine a attiré l'attention de l'Inspection du travail référente. Dans ce dossier, comme nous l'expliquions dans d'autres actualités antérieures, tout est précipitation et illégalité.

L'Inspection du travail a adressé deux courriers à la DRH de la Macif le 27 août, qui vont dans le sens des revendications des élus CGT.

Le premier courrier concerne la discrimination syndicale d'un élu CGT salarié de cette agence et donne raison aux élus CGT dans ce dossier.

Extraits  :

« Mon attention a été attirée sur la situation de Monsieur XXXXXX, salarié de la MACIF, détenant les mandats de délégué du personnel et délégué syndical...
Compte tenu de ce qui précède, je vous rappelle que l’employeur ne peut imposer au salarié protégé aucun changement de ses conditions de travail ni aucune modification de son contrat de travail (Cass. soc., 25 novembre 1997, n° 94-42-727).
Dans cette affaire, c’est la direction qui a refusé d’affecter Monsieur XXXXXX à l’agence de XXXXXXX alors que c’était son choix...
Au vu des éléments apportés par ce salarié et, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, il lui a été opposé un refus alors qu’aucune raison valable ne semblait le justifier, à l’exception, peut-être, de ses activités syndicales. Votre e-mail du 3 août 2018 ne fournit pas d’informations, à mon sens, suffisantes pour expliquer la raison pour laquelle Monsieur XXXXXX n’a pas été affecté à l’agence de XXXXXX...
Compte tenu de ce qui précède, je tiens à vous rappeler les dispositions de l’article L 1132-1 du code du travail, définissant le principe de non-discrimination, ainsi que l’article 225-1 du code pénal relatif aux discriminations...
En conclusion, afin que les tensions s’apaisent et que la règlementation relative aux discriminations soit respectée, je vous demande d’accéder à la demande initiale de Monsieur XXXXXXX, à savoir, son affectation sur le site de XXXXXXX, site le plus proche de son domicile.
Vous m’informerez des suites réservées à cette affaire ».

Le second courrier concerne une entrave au fonctionnement du CHSCT.

Depuis le début, les élus CGT et FO demandent la consultation du CHSCT pour la fermeture de l'agence de Bourg-la-Reine. La DRH de la Macif a refusé de le faire, malgré les demandes répétées de la majorité des élus CHSCT.

Cette fois encore, l'Inspection du travail a interpelé la DRH et a reconnu l'entrave.

Extraits :

Par courrier daté du 16 août 2018, la CGT Pôle Île-de-France de la Macif, dont une copie m’a été adressée, vous alerte sur une entrave au fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail.

À la lecture de ce courrier, l’entrave au bon fonctionnement du comité d’établissement est également annoncée.

« Dans ce courrier, il est évoqué la non consultation des instances relative à la fermeture provisoire de l’agence située à Bourg-la-Reine. La CGT cite point par point les raisons annoncées par la direction ayant concouru à la fermeture de cette agence...
Ainsi, à mon sens, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, cette instance aurait dû être consultée sur la fermeture de l’agence de Bourg-la-Reine.
En effet, même si cette agence est fermée provisoirement, cela entraîne un changement dans la situation des salariés suite à une nouvelle organisation matérielle (changement du lieu de travail). J’attire votre attention sur le fait que l’importance n’est pas liée au nombre de salariés concernés mais aux effets sur les conditions de santé et de sécurité ou sur les conditions de travail...

Les salariés de Bourg-la-Reine sont affectés par cette fermeture et ne savent pas si elle va vraiment rouvrir puisque vous évoquez dans votre courrier du 24 août 2018 la recherche d’autres locaux. Ce qui effectivement peut paraître surprenant quand il est annoncé une fermeture provisoire...

De même, je vous rappelle que, dans le cadre des consultations ponctuelles du comité d’établissement, l’employeur doit l’informer sur des questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise...

Enfin, dans un souci d’amélioration du dialogue à la Macif, sur ce dossier notamment, et afin également d’éviter les éventuelles entraves au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel, je vous demande à l’avenir de respecter les différentes informations et consultations (annuelles et ponctuelles) des institutions représentatives du personnel ».

Ces deux courriers confirment la mauvaise qualité du dialogue social dans l'entreprise Macif à l'heure actuelle et les manquements de la DRH à ses obligations légales.

Ils confirment également le manque d'égards de la direction vis-à-vis de ses salariés et des instances représentatives du personnel.

Les élus CGT sont dans leur bon droit, comme ils le clament depuis longtemps dans cette affaire, et continueront de se battre pour faire respecter le droits des salaries et des élus.