La première circulaire tarifaire et budgétaire pour 2016 a été signée par Marisol Touraine, ministre de la Santé, la semaine dernière. À ce jour, elle n’est toujours pas publiée officiellement.

Cela signifie que les principales orientations budgétaires seront connues des établissement près d’un mois plus tard que l’an dernier (24 avril 2015). Il n’est pas impossible que ce délai soit dû à des arbitrages entre le ministère de la Santé et Bercy, compte tenu des objectifs de baisse des dépenses publiques.

Cette campagne 2016 constitue la deuxième étape de mise en œuvre du plan d’économies ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) triennal 2015/2017, pris en application du pacte de responsabilité.

Dans cette circulaire, la ministre détaille les économies à réaliser, conséquence du plan triennal et d’un ONDAM « historiquement bas » pour les établissements de santé pour 2016.

Le niveau des économies imposées est de 993 millions d’euros (en 2015, le montant des économies à réaliser était de 730 millions).

Ces économies portent sur l’ensemble des enveloppes de financement des établissements de santé (activités de médecine, chirurgie et obstétrique, missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, activités de soins de suite et réadaptation, psychiatrie et unités de soins de longue durée).

Par ailleurs, la circulaire confirme une baisse de 1 % des tarifs et la mise en réserve de crédits, accompagnée d’un coefficient prudentiel.

L’ensemble de ces mesures va de nouveau affecter le fonctionnement des établissements qui sont déjà, dans leur grande majorité, mis en situation d’asphyxie budgétaire par les ARS. Ces dernières, dans le cadre d’un soi-disant « dialogue de gestion », poussent les hôpitaux à prendre des mesures de restriction (fermetures de lits, réduction ou transferts d’activité, suppressions de postes, remise en cause des acquis…).

À cela, il faut ajouter les conséquences du nouveau mode de financement des hôpitaux de proximité (ex. : hôpitaux locaux), ainsi que la mise en œuvre des GHT à marche forcée malgré les nombreuses contestations et oppositions.

FO santé, ses syndicats et les hospitaliers s’opposeront aux mesures d’économies dirigées contre les établissements et le personnel, comme ils luttent depuis deux mois pour le retrait du projet de loi sur le travail, en exigeant le maintien de tous les lits, de tous les services, de tous les postes et de tous les acquis.

Une nouvelle fois, notre fédération se prononce pour l’abandon du pacte de responsabilité qui s’accompagne du plan triennal d’économies et revendique la fin de la logique de l’enveloppe fermée et limitative.

Enfin, notre fédération revendique l’abrogation de l’article 107 de la loi de santé sur les GHT et le retrait du décret d’application.