Depuis plusieurs semaines, on voit fleurir sur les sites de formation les mentions « à jour de la loi Rebsamen », « prend en compte la loi Rebsamen » etc., comme si la loi Rebsamen consistait essentiellement à l’ajout de quelques particularités : mutualisation des heures, entretien…

Dans les faits c’est une modification profonde, une modification du paradigme de la représentation du personnel et cela surtout dans le cadre des PME où la nouvelle version de la DUP intègre DP, CE et CHSCT. C’est l’ensemble de la représentation élue qui doit se regrouper.

D’ailleurs, la loi va plus loin. Dans les DUP depuis 1993, il y avait regroupement des élus (DP et CE) mais le fonctionnement indiquait expressément la tenue de deux réunions successives. Les mandats, au sein d’une même réunion, étaient bien différenciés.

L’efficacité au détriment de la possibilité d’avoir des focales différentes

Ce n’est plus le cas : il n’y aura plus qu’une seule réunion dans laquelle les trois instances devront s’exprimer. Il n’y aura plus qu’un seul avis (C. Trav. L 2326-5). L’efficacité au détriment de la possibilité d’avoir des focales différentes. Prenons par exemple une consultation pour l’ouverture d’un magasin le dimanche. Avant cette réforme, le CHSCT aurait peut être donné un avis défavorable en faisant valoir les effets pathogènes (rappelons que la santé est un bien-être physique, psychique et social, d’après l’OMS depuis 1947) de ce mode de travail. Le CE lui, tout en prenant en compte l’avis du CHSCT, aurait fait valoir un point de vue économique (surtout si le concurrent dans la même zone ouvre déjà le dimanche) et aurait privilégié l’emploi. Mais en prenant en compte l’aspect santé, il aurait peut-être demandé des contreparties en repos sur les vacances scolaires par exemple pour recréer le lien par ailleurs mis à mal. Maintenant, les élus devront n’avoir qu’un avis. L’avis différent, la focale différente ne sera plus permise, ne s’exprimera plus et sera donc à terme inexistante et niée. C’est un risque fort pour l’amélioration des conditions de travail.

Les formations pour les DUP doivent se poser ces questions. Les nouveaux élus devront certes être attentifs aux aspects économiques et professionnels (aspect CE) mais devront aussi avoir une connaissance des mécanismes de la santé au travail et se demander quels sont les déterminants pesant sur l’activité et quels en sont les effets éventuellement pathogènes.

C’est pourquoi les formations à destination des élus, notamment des DUP, ne doivent pas simplement remettre à jour les diapositives en intégrant le bon article du Code du travail mais aussi se pencher sérieusement sur l’articulation entre approche économique, approche juridique et approche de santé au travail et donner aux élus des outils pour parvenir à prendre en considération ces différents aspects.