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Grève à la CCI de Grenoble
Nouvelle grève à la CCI de Grenoble le 1er octobre :
C’est la troisième fois en 18 mois que se produisent des grèves à la CCI de Grenoble, où le climat social est délétère. Après les licenciements de 2014 sans fondement économique, la CCI de Grenoble poursuit sa politique salariale qui laisse la plupart des salariés au bord de la route.
À la rentrée, la CCI de Rhône-Alpes a voulu appliquer une nouvelle classification émanant du niveau national, sans fondement légal.
À ces litiges s’ajoute ce qu’il faut appeler un véritable scandale : la découverte récente par la CFE-CGC que la richissime CCI de Grenoble ne cotise pas depuis plus de 15 ans à un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les cadres dans les CCI.
À Grenoble, les salariés sont invités à la grève et à se rassembler jeudi matin devant l’IMT, rue Aimé Pupin, où le climat social est le plus dégradé.
En novembre 2014, la CCI de Grenoble a licencié alors que sa santé économique est florissante. Un premier licenciement a été annulé par le tribunal mais la chose n’a, hélas, pas été jugée sur le fond. Grenoble, qui investit largement dans l’immobilier, n’a pas été touchée par le prélèvement exceptionnel du gouvernement sur les fonds de roulement des CCI mais a tout de même licencié.
La CCI de Grenoble s’est carrément dispensée de cotiser à ce régime.
Comme elle a été obligée de titulariser ses salariés en 1999 (avant 1999, les salariés étaient pour la plupart embauchés « hors statut » de manière irrégulière) les cadres n’ont donc majoritairement pas obtenu leurs points et droits à cette retraite complémentaire depuis plus de 15 ans.
Il n’est pas exclu que l’affaire remonte au-delà de 1999, dans la mesure où les salariés auraient déjà dus être avoir ce statut.
Régularisation : il manque déjà au moins 11 ans !
Après avoir tenté d’y échapper, la CCI de Grenoble indique qu’elle veut « régulariser » mais à sa manière, fort singulière :
La CFE CGC va donc organiser une action en justice avec les salariés qui veulent régulariser la totalité de leurs droits : chiffrage du préjudice pour la période avant 2011 non cotisée et indemnisations individuelles.
La loi prévoit que les salariés actuels pourront basculer dans le droit privé du travail quand ils le demandent ou auront le droit de conserver le statut de CCI pendant 15 ans maximum.
Cela s’est déjà traduit par le président de la CCI par une durée de 15 ans « à négocier ». En d’autres termes, au mépris de la loi, les salariés risquent un passage forcé dans le privé très rapide.
Contacts
CFE-CGC > Dominique Thevenin - 0 781 788 735 - dominique.thevenin1@free.fr.
CGT > David Ariza, O6 30 47 67 27 - david.ariza@wanadoo.fr.
- politique salariale,
- nouvelle classification illégale venue du niveau national,
- et des retraites obligatoires non cotisées par la CCI depuis plus de 15 ans !
C’est la troisième fois en 18 mois que se produisent des grèves à la CCI de Grenoble, où le climat social est délétère. Après les licenciements de 2014 sans fondement économique, la CCI de Grenoble poursuit sa politique salariale qui laisse la plupart des salariés au bord de la route.
À la rentrée, la CCI de Rhône-Alpes a voulu appliquer une nouvelle classification émanant du niveau national, sans fondement légal.
À ces litiges s’ajoute ce qu’il faut appeler un véritable scandale : la découverte récente par la CFE-CGC que la richissime CCI de Grenoble ne cotise pas depuis plus de 15 ans à un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les cadres dans les CCI.
À Grenoble, les salariés sont invités à la grève et à se rassembler jeudi matin devant l’IMT, rue Aimé Pupin, où le climat social est le plus dégradé.
2014 et une série de licenciements économiques contestés
En novembre 2014, la CCI de Grenoble a licencié alors que sa santé économique est florissante. Un premier licenciement a été annulé par le tribunal mais la chose n’a, hélas, pas été jugée sur le fond. Grenoble, qui investit largement dans l’immobilier, n’a pas été touchée par le prélèvement exceptionnel du gouvernement sur les fonds de roulement des CCI mais a tout de même licencié.
Salaires
La valeur du point d’indice est gelé depuis 5 ans et le président de la CCI de Grenoble a récemment estimé en commission paritaire régionale que les augmentations automatiques (6 % dans les 4 ans qui suivent l’embauche et 23 bruts par mois une fois par an) faisaient augmenter la masse salariale de 0,6 %. Les augmentations individuelles sont trop discrétionnaires.L’illégale nouvelle classification qui déclassifie
Venue du niveau national, une nouvelle classification des salariés est appliquée à partir de septembre. Celle-ci transforme les professeurs en formateurs, sans lien avec les métiers. D’une manière générale, elle fait tomber les postes d’un cran et fait chuter les salaires à l’embauche. Contrairement aux affirmations du président de CCI France, cette classification n’a jamais été officialisée par le niveau national et jamais publiée au Journal Officiel. Son application aux salariés en Rhône-Alpes est donc illégale et on se demande pourquoi la CCI a décidé de l’appliquer, alors qu’en Île-de-France, la CCI n’a pas franchi le pas.Le scandale des retraites non cotisées depuis plus de 15 ans
Un régime complémentaire obligatoire de retraite est en vigueur dans les CCI pour les cadres : cotisation de 6,25 % sur la tranche B (part > 3 170 sur 12 mois).La CCI de Grenoble s’est carrément dispensée de cotiser à ce régime.
Comme elle a été obligée de titulariser ses salariés en 1999 (avant 1999, les salariés étaient pour la plupart embauchés « hors statut » de manière irrégulière) les cadres n’ont donc majoritairement pas obtenu leurs points et droits à cette retraite complémentaire depuis plus de 15 ans.
Il n’est pas exclu que l’affaire remonte au-delà de 1999, dans la mesure où les salariés auraient déjà dus être avoir ce statut.
Régularisation : il manque déjà au moins 11 ans !
Après avoir tenté d’y échapper, la CCI de Grenoble indique qu’elle veut « régulariser » mais à sa manière, fort singulière :
- faire cotiser les salariés à partir de septembre mais sans compensation ;
- verser les sommes dues aux caisses de retraites mais sur 4 ans, période de prescription entre la CCI et la caisse ;
- rien pour la période antérieure car, selon elle, c’est prescrit.
La CFE CGC va donc organiser une action en justice avec les salariés qui veulent régulariser la totalité de leurs droits : chiffrage du préjudice pour la période avant 2011 non cotisée et indemnisations individuelles.
La privatisation de Grenoble École de Management
Autre dossier surveillé comme le lait sur le feu, la filialisation de GEM en société anonyme, sous forme EESC, récemment introduite dans le droit des sociétés.La loi prévoit que les salariés actuels pourront basculer dans le droit privé du travail quand ils le demandent ou auront le droit de conserver le statut de CCI pendant 15 ans maximum.
Cela s’est déjà traduit par le président de la CCI par une durée de 15 ans « à négocier ». En d’autres termes, au mépris de la loi, les salariés risquent un passage forcé dans le privé très rapide.
Contacts
CFE-CGC > Dominique Thevenin - 0 781 788 735 - dominique.thevenin1@free.fr.
CGT > David Ariza, O6 30 47 67 27 - david.ariza@wanadoo.fr.
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