Une délégation fédérale composée également des représentants des syndicats nationaux des ouvriers de l’État (l’UFSO, le SNPACM-FO, le SNIPAT-FO et le SNP2E-FO) a été reçue, en bilatéral mardi 8 septembre 2015 par Myriam Bernard, directrice adjointe du cabinet de la Ministre de la Fonction publique.

Cette audience, que nous avions sollicitée avec insistance, était un point d’étape important, après l’entrevue que nous avions eu au cabinet de la ministre le 19 janvier 2015, portant sur l’avenir des ouvriers de l’État.

Après avoir exposé le contexte d’incertitude actuel qui plane sur l’avenir des ouvriers de l’État, due notamment au maintien du moratoire sur le recrutement, nous avons fait part à la directrice de cabinet les principales questions que le personnel se pose légitimement, à savoir :

• un arbitrage politique a-t-il été pris pour arrêter définitivement les recrutements d’ouvriers de l’État ?
• un nouveau statut est-il déjà prêt pour remplacer les ouvriers ?
• si oui, que vont devenir les ouvriers qui sont en activité ?
• aurons-nous des recrutements en 2015 et 2016 ?

La directrice a rappelé que les réflexions en cours étaient issues des points suivants :

• rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des ouvriers de l’État,
• réflexion interne sur l’avenir des ouvriers entre la fonction publique et le budget,
• nécessité d’avoir des passerelles entre les ministères.

Elle nous a également informés que, à la demande du Premier Ministre, une réflexion a été lancée par la DGAFP début 2015. Une première réunion s’est tenue entre la DGAFP et les ministères employant des ouvriers d’État en juillet 2015, d’autres réunions se tiendront d’ici la fin de l’année. Les discussions portent sur l’identification des besoins des ministères et l’analyse d’un éventuel nouveau statut pour répondre à ses besoins, une option possible est un statut de contractuel en CDI. Ce statut serait un cadre général et chaque ministère pourrait y apporter certaines adaptations, car il permettrait des mutations d’un ministère à l’autre. Les métiers seront limités sur des fonctions très spécialisées et non couvertes par des corps de fonctionnaires.

Suite à ces travaux, une décision sera prise (par arbitrage du Premier Ministre) pour savoir s’il est possible de répondre aux besoins des services avec ce nouveau statut ou s’il faut garder le statut d’ouvrier de l’État.

Ce projet de la DGAFP pourrait être présenté aux organisations syndicales au cours du premier trimestre 2016.

Aucune décision n’est prise pour savoir si les ouvriers actuels seraient concernés par ce nouveau statut et ainsi les faire changer de caisse de retraite. Elle reconnaît que cette décision serait une application dure de ces évolutions. Elle nous informe également que la réflexion s’oriente vers une gestion différente des ouvriers en place (stock) et de ceux qui seraient recrutés sous le nouveau statut (flux).

En outre, il nous a ét confirmé que, si les services le demandaient, il y aurait des recrutements d’ouvriers en 2015 et 2016, sur des métiers ciblés.

Tous les représentants de FO ont unanimement réaffirmé leur attachement au statut d’ouvrier de l’État et à son affiliation au fonds spécial de pension (FSPOEIE). Nous avons rappelé que le système de recrutement et d’avancements des ouvriers permettait d’avoir le personnel qualifié et formé pour répondre aux missions techniques dont l’État a la charge et la responsabilité envers les usagers et les citoyens.

« Rassurez-vous rien n’est décidé, on ne fait qu’une étude ». La fonction publique se veut rassurante en nous disant qu’aucune décision n’est arrêtée mais le chantier est bien ouvert, nous devons être en alerte. La question de l’avenir des ouvriers en activité se posera également.

Pour nous, l’urgence est d’autoriser des recrutements pour permettre d’assurer les missions techniques et de sécurité dans les services et établissements publics.

À l’issue de l’audience, un courrier a été adressé par notre fédération à Marylise Lebranchu, pour qu’elle s’engage à autoriser des recrutements d’ouvriers en 2015 et 2016 et lui notifier les revendications de l'organisation sur ce dossier.

Notre fédération s’opposera à tout projet qui ne garantirait pas les droits actuels des ouvriers de l’État et mettrait en danger le statut et l’affiliation au fonds spécial des pensions.