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Le DIF est mort, vive le compte de formation !
Attention, les entreprises doivent informer les salariés du fonctionnement du CPF (compte personnel de formation) par courriel ou par affichage. Nous recommandons également au comité d’entreprise de le mettre à l’ordre du jour du prochain comité pour mettre ce droit en pratique.
L'activation du compte se fera en se rendant sur son espace personnel du site www.moncompteformation.gouv.fr. Lors de son premier accès, le salarié devra indiquer son nom, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale et son adresse électronique.
Pour 2015, ce sera au salarié d'inscrire directement son solde d'heures de DIF sur son compte. Pour les années suivantes, l'alimentation du compte se fera à partir des données indiquées dans la DADS des employeurs.
Le CPF succède au DIF….
Le CPF fonctionnera sur le même principe de « cumul d'heures » que le DIF (droit individuel à la formation) : le salarié aura droit à 24 heures de formation par année de travail à temps complet, jusqu'à l'acquisition d'un crédit d'heures de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Il pourra être abondé par l’employeur, Pôle Emploi ou les conseils régionaux.
Les heures acquises au titre de l'année 2015 seront créditées en mars 2016.
Les heures de DIF non dépensées ne sont pas perdues mais transférées sur le CPF. C’est pourquoi l'employeur doit informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. Cette information est faite par l'entreprise soit en inscrivant le solde d'heures DIF sur les feuilles de paie de décembre 2014, soit via une attestation spécifique remise au salarié. À vos marques…
Comment ça marche ?
Le compte à rebours a commencé : dès le 5 janvier 2015, chaque salarié aura un compte personnel de formation (CPF). Il y consultera librement le nombre d'heures acquises ou encore les listes de formations possibles.L'activation du compte se fera en se rendant sur son espace personnel du site www.moncompteformation.gouv.fr. Lors de son premier accès, le salarié devra indiquer son nom, sa date de naissance, son numéro de Sécurité sociale et son adresse électronique.
Pour 2015, ce sera au salarié d'inscrire directement son solde d'heures de DIF sur son compte. Pour les années suivantes, l'alimentation du compte se fera à partir des données indiquées dans la DADS des employeurs.
Le CPF succède au DIF….
Le CPF fonctionnera sur le même principe de « cumul d'heures » que le DIF (droit individuel à la formation) : le salarié aura droit à 24 heures de formation par année de travail à temps complet, jusqu'à l'acquisition d'un crédit d'heures de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Il pourra être abondé par l’employeur, Pôle Emploi ou les conseils régionaux.
Les heures acquises au titre de l'année 2015 seront créditées en mars 2016.
Les heures de DIF non dépensées ne sont pas perdues mais transférées sur le CPF. C’est pourquoi l'employeur doit informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014. Cette information est faite par l'entreprise soit en inscrivant le solde d'heures DIF sur les feuilles de paie de décembre 2014, soit via une attestation spécifique remise au salarié. À vos marques…
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