À l’approche du renouvellement de la procédure de référencement dans la fonction publique de l’État (qui va concerner 2,7 millions d'agents publics de l'État actifs et retraités), la MFP et les organisations syndicales de fonctionnaires qui travaillent depuis plus de 2 ans sur ce sujet, concluent ensemble à une nécessaire adaptation de l’actuel dispositif réglementaire pour tendre vers plus de cohérence, d’équité et de solidarité.

Dans le strict respect de leurs prérogatives, elles ont naturellement inscrit la protection sociale complémentaire dans le champ de leur action commune.

Ainsi, elles ont contribué à la définition et l’obtention d’un nouveau cadre de négociation avec l’État et les employeurs publics, formalisé par la loi de modernisation de 2007. Les organisations syndicales, elles, ont vu leur rôle et leur légitimité dans la négociation sur la protection sociale complémentaire renforcés avec la loi de 2010 sur la rénovation du dialogue social.

Préconisations formulées

Dans le cadre de la fonction publique d’État et dans la perspective de la prochaine procédure de référencement, la MFP et les organisations syndicales ont travaillé sur l’analyse de l’existant et formulé des préconisations en vue d’améliorer le dispositif actuel.

Elles ont élaboré un document de synthèse de cette réflexion qu’elles entendent porter à la connaissance de leurs partenaires et interlocuteurs et faire vivre dans une démarche concertée.

« Référencement mode d’emploi pour mieux comprendre mais surtout pour mieux promouvoir et défendre une protection sociale solidaire, responsable et ouverte à l’ensemble des agents publics de l’État, quel que soit leur âge ou leur grade », traduit, dans ce document d'analyse, les 8 principales propositions qui seront mises en avant dans la perspective des négociations à venir...