La justice revient sur sa décision et autorise l’externalisation du secteur énergie du site de retraitement des déchets. Comment ne pas être sous le choc...

« Hallucinant, incompréhensible...». Philippe Launay, délégué central FO d’Areva, ne trouvait pas de mots assez forts, le 6 mars, pour signifier sa peine face à la décision de la Cour d’Appel de Paris d’infirmer un premier jugement rendu par le TGI de Paris le 5 juillet 2011. Ce jugement répondait alors favorablement à la requête de FO demandant l’annulation du projet de la direction de l’usine Areva de La Hague (Manche) de sous-traiter à Dalkia (filiale de Veolia) le secteur énergie (direction industrielle de production d’énergie/DI-PE) de son site de retraitement des déchets nucléaires.

C’était compter sans l’acharnement de la direction qui devait faire appel de ce jugement dès le 5 septembre.

Coup de massue

Pour le syndicat FO Areva de La Hague, qui s’était élevé contre le projet avec la CGT dès 2010, assignant Areva en justice et obtenant donc l’annulation de cette sous-traitance en première instance en 2011, ce dernier jugement du 6 mars est un coup de massue.

Et pour cause, comme le rappelle Valérie Forgeront de la revue FO Hebdo. Avant même d’être annulé en 2011, le projet de la direction avait été désapprouvé par le CHSCT du site et le comité d’entreprise mais aussi par l’inspection du travail, la Direction départementale du travail de la Manche ou encore la Commission locale d’information (CLI), composée d’élus locaux, de syndicalistes et de représentants de la société civile.

Néanmoins, lors de l’audience en appel le 16 janvier dernier, la direction expliquait toujours qu’interdire son projet irait à l’encontre de sa liberté d’entreprendre. Le jugement du 6 mars va dans ce sens, regrette le syndicat, soulignant son inquiétude concernant la sécurité, y compris celle des salariés, dans le cadre d’une prochaine sous-traitance.

Risques spécifiques

Alors que le projet vise une économie de deux à trois millions d’euros par an en externalisant le service énergie via un GIE (groupement d’intérêt économique) déjà créé avec Dalkia, le domaine de l’énergie reste un secteur sensible du site.

Ce service de haute technologie, qui emploie une soixantaine de salariés, est essentiel au bon fonctionnement 24h/24 de l’usine. Le personnel doit en effet gérer l’alimentation du site en électricité, en vapeur et en eau, ce qui équivaut à alimenter une ville de 100 000 habitants, avec des risques spécifiques.

Il s’agit ainsi de jongler avec les éléments énergétiques afin d’assurer le refroidissement et la ventilation des piscines de stockage des déchets nucléaires irradiés. En 2011, annulant le projet de sous-traitance, le TGI de Paris s’était opposé à ce que le personnel du service énergie soit mis à la disposition du GIE, cela afin de former les salariés de Dalkia.

Génératrice de RPS

Menaçant Areva d’une amende de 200 000 euros par infraction constatée en cas de non-annulation du projet, le tribunal indiquait alors que « cette externalisation, génératrice  de risques psychosociaux importants et de risques techniques et industriels considérables, est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés ».

La Cour d’Appel n’a pas eu la même appréciation du projet de sous-traitance appliqué au site de retraitement des déchets nucléaires…