Les départs massifs à la retraite des générations du baby boom et l'allongement de l'espérance de vie constituent deux défis pour le système de retraite français. De nombreuses réformes ont été engagées depuis le début des années 1990 pour rééquilibrer le régime. Toutefois, elles n'ont pas atteint tous leurs objectifs ni eu les résultats escomptés.

Aujourd'hui, la France doit faire face à deux phénomènes :

• des départs importants en retraite jusqu'en 2035,

• un allongement de l'espérance de vie :

	Homme	Femme
Espérance de vie en 1994	73,6 ans	81,8 ans
Espérance de vie en 2009	77,7 ans	84,4 ans

Cette situation modifie le ratio actifs/retraités. En 2005, on comptait 2,6 actifs pour un retraité. En 2035, le ratio sera de 1,5 seulement.

Heureusement, la France bénéficie d'une natalité dynamique. Elle permet d'assurer le remplacement des générations sur le long terme.

À ce jour, l'équilibre financier des retraites n'est toujours pas assuré. La durée et l'ampleur de la crise affectent fortement le système. À moyen terme, la situation reste préoccupante, surtout jusqu'en 2035. À partir de cette date, les départs en retraite seront nettement moins nombreux (fin du papy boom) et la population en âge de travailler augmenterait (prévisions démographiques). Il ne faut toutefois pas négliger les incertitudes qui pèsent sur les hypothèses de croissance économique : le système de retraite étant très sensible à ce paramètre.

La conjoncture actuelle, amplifie le sentiment d'inquiétude des Français sur l'avenir du système de retraite. D'après un sondage IPSOS d'avril 2013, 80 % des personnes sont préoccupées par leurs conditions de vie à la retraite. Les Français sont fortement attachés au système par répartition tel qu'il existe aujourd'hui et la grande majorité d'entre eux est résignée à une nouvelle réforme.

La perception du système de retraite est variable selon l'âge.

• Les étudiants et les jeunes entrant dans la vie active sont dans la défiance et le renoncement. Ils n'ont plus d'illusion sur le système et développent des stratégies alternatives (migration, auto-entrepreneurs).

• Les trentenaires et les quadragénaires dénoncent « l'injustice » du système : ils payent pour les aînés.

Les Français ont une assez mauvaise connaissance de leur retraite future. Ils considèrent que les organismes de retraite sont complexes et archaïques. Pourtant, différentes améliorations ont été apportées en matière de lisibilité et de clarté :

 

• relevé individuel de situation envoyé à chaque assuré à 35 ans, puis tous les 5 ans,

• estimation individuelle globale envoyée à chaque assuré à partir de 55 ans, puis tous les 5 ans, permettant à chacun de connaître le montant de sa retraite,

• information des jeunes assurés, sur le système de retraite, lorsqu'ils cotisent pour la première fois.

À court et moyen termes (c'est-à-dire d'ici 2020), il est nécessaire de rétablir l'équilibre des régimes. La commission propose un certain nombre de mesures :

 

• alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs (de 6,6 % à 7,5 %),

• remise en cause de l'abattement fiscal de 10 % sur les pensions,

• augmentation du taux de cotisations d'assurance vieillesse,

• revalorisation moindre des retraites, pendant quelques années,

• augmentation de la durée de cotisations, qui passerait de 41,5 ans à 44 ans.

À long terme (après 2020), il est nécessaire de gérer une trajectoire d'équilibre des régimes de retraite. La commission propose de poursuivre l'allongement de la durée de cotisations, en « partageant » les gains d'espérance de vie, pour maintenir constant le rapport entre durée d'activité et durée en retraite : un trimestre supplémentaire de cotisations tous les trois à quatre ans.

Enfin, la commission préconise de construire un système de pilotage des retraites, comme cela existe dans d'autres pays. Ce pilotage éviterait des ajustements brutaux, des réformes retardées ou prises à chaud.

La commission attire l'attention sur les inégalités dans l'acquisition des droits à la retraite dans le cadre de certaines activités professionnelles. Elle préconise :

 

• de modifier le calcul des droits pour les salariés à temps partiel,

• de supprimer l'abattement et l'assiette forfaitaires de cotisations appliqués aux apprentis. La pension de retraite s'en trouverait augmentée,

• de supprimer la franchise de cotisations pour les stagiaires en entreprise. Cela permettrait aux stagiaires longue durée, de valider des trimestres de cotisations,

• de valider un trimestre de cotisations, pour 50 jours de formation, pour les stagiaires de la formation professionnelle, sans emploi,

• de calculer la pension des poly-pensionnés (relevant de plusieurs régimes) comme si ils n'avaient relevé que d'un seul régime,

• d'améliorer la prise en compte des « accidents » de carrières.

La commission propose de poursuivre la convergence des règles de calcul des pensions de la fonction publique avec celles du privé. Actuellement, cette pension est calculée en retenant la rémunération des 6 derniers mois (contre les 25 dernières années dans le privé).

La pension serait calculée sur les 3 à 10 dernières années. Cette modification serait compensée par une intégration d'une partie des primes.

Enfin, la réforme des retraites doit s'accompagner d'un accroissement du taux d'emploi des seniors et d'une modification de la prise en compte de la pénibilité. Ces évolutions passent par une amélioration de la gestion des carrières et des compétences, un meilleur accompagnement et un aménagement des fins de carrières.

Le chantier des retraites est conséquent, complexe et source de conflits. Quelles seront les grandes orientations retenues par le gouvernement et les partenaires sociaux ? La conférence sociale des 20 et 21 juin 2013 devrait apporter une première réponse.