Nicolas Dufourcq, directeur général de bpifrance a remis en fin de semaine dernière  son rapport d'étape sur le financement de l’économie sociale et solidaire à Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

C'est une nouvelle étape importante de la feuille de route gouvernementale qui est franchie avec la création de nouveaux outils de financement destinés à combler les défaillances de marché en termes de financement, et qui pouvaient brider la croissance du secteur.

Comme le rappelle le communiqué de Bercy, « le financement de l’économie sociale et solidaire par la Banque publique d’investissement est une expression directe de l’engagement numéro 1 du Président de la République. Ainsi, pour Benoît Hamon : « La structure capitalistique des entreprises de l’économie sociale et solidaire ne sera plus un obstacle en soi pour leur accès aux financements. Elles seront désormais jugées par les investisseurs sur leur projet, sur leur créativité et sur leur viabilité économique à long terme. La valeur-ajoutée sociale ne sera plus un handicap pour obtenir les financements nécessaires à leur développement ».

Pour mémoire, le secteur de l'ESS représente 10 % du PIB français et plus de 2,4 millions de salariés, les entreprises et structures de l’ESS prennent la forme de coopératives, d’associations productrices de biens et services, de mutuelles, mais aussi d’entrepreneurs sociaux sous forme de sociétés commerciales.

En dépit de leur diversité, elles partagent la spécificité de leur mode d’entreprendre : orientation stable de leurs bénéfices vers leur activité et leur but social, impossibilité de partager des réserves obligatoires, règles capitalistiques organisant un modèle d’investissement patient, potentiellement rentable et robuste sur période longue.

En moyenne sur les dix dernières années, les acteurs de l’économie sociale et solidaire ont créé 23% d’emplois nouveaux, contre 7% dans le secteur privé classique.

À titre d’exemple, en 2012, les SCOP ont engendré plus de 1 600 emplois nets (+ 4 % par rapport à 2011) et 248 entreprises (+ 4 % par rapport à 2011 également), dans un contexte général particulièrement difficile.

Dans ce rapport présenté comme le résultat de plusieurs mois de travail :

• de consultation des acteurs de l’économie sociale et solidaire et de son financement d’une part,
• d’analyse et de réflexion en commun avec les services du Ministère chargé de l’Économie sociale et solidaire d’autre part,
• de recensement et de prise en compte des actions en fait déjà mises en œuvre par les entités formant bpifrance aujourd’hui,
• de coordination avec les acteurs historiques du financement de l’économie sociale et solidaire, et notamment des réseaux animés par la Caisse des Dépôts,

bpifrance et la Caisse des Dépôts et Consignations entendent mettre en place toute « la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS couvrant le haut de bilan, le bas de bilan, le financement de l’innovation sociale », ainsi que l’accompagnement des entités en recherche de financement par une première série de  propositions :

1. la mise en place et la gestion d'un fonds d'innovation sociale,

2. l'extension des activités de garantie de bpifrance aux grandes associations,

3 . la création du PPSS ( prêt participatif social et solidaire),

4 . la création d'un fond d'invertissement dans les coopératives, avec recours aux titres participatifs créés par la future loi sur l'ESS (avec pour objectif d'engagement entre 50 et 100 millions d'euros),

5 . la participation à la création de fonds d'investissement dans des entités à fort impact social,

6. la création d’un site de « crowdfunding » dédié en particulier au financement des TPE de l’ESS et qui va permette de fédérer rapidement (d’ici septembre 2013) les opérateurs de « crowdfunding », centrés en partie sur le financement d’entreprises relevant du domaine de l’ESS.
 
Comme indiqué en préambule de la présentation de ces travaux, les dispositifs finalisés devraient être présentés de manière opérationnelle en juillet 2013.

Il est précisé que d'ici là, bpifrance prendra en compte les apports du ministère et des acteurs de l’ESS pour finaliser les dispositifs en question. À suivre...