Ce un jugement pourrait bien faire date. Le 3 mai dernier, la Cour d’Appel de Douai saisie (notamment par FO) a ordonné la réouverture de la centrale à charbon d’Hornaing (Nord), propriété de la SNET/E.ON France. La direction de la filiale à 100 % du groupe allemand E.ON s’était en effet permis d’amorcer la fermeture de la centrale thermique dès le 1^er avril, « en vue de son démantèlement puis de sa dépollution », sous prétexte qu’« une rénovation  du  site n’était pas rentable ».

Sauf que, comme l’a souligné en substance la décision de la Cour, la société n’a pas respecté son engagement de maintenir l’activité jusqu’à la fin 2015. Un engagement pris à l’issue d’un vaste mouvement social pour la défense de l’emploi à la SNET et inscrit noir sur blanc dans un protocole de fin de conflit avec les syndicats. Celui-ci prévoyait notamment des investissements et l’exécution de 20 000 heures de production électrique à partir du 1^er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2015 au plus tard. « Or, avec à peine 8 000 heures réalisées depuis 2008, on était très loin du compte », explique  Pierre Damm, de la fédération FO de l’énergie et des mines (FNEM FO), première organisation syndicale sur le site d’Hornaing.

Pan, sur le bec !

Selon les attendus de la Cour de Douai, « si une juridiction ne peut contrôler les choix économiques de l’employeur et si les organisations syndicales ne peuvent imposer une négociation sur ce point, une entreprise qui s’engage à effectuer des investissements par un accord de fin de conflit négocié avec des organisations syndicales est valablement tenue par son engagement ». La direction de l’énergéticien a exprimé son intention de se pourvoir en cassation. Ce, tout en sachant que le jugement de Douai n’est pas suspensif. « Elle devra procéder au redémarrage de la centrale et on fera en sorte qu’elle le fasse dans les meilleurs délais pour se conformer à la loi », a prévenu FO, en pointe dans ce combat pour l’emploi. Ce qui passera forcément par des embauches puisque sur les 87 salariés que comptait Hornaing fin décembre 2013, une douzaine est partie travailler ailleurs et une autre quinzaine a accepté d’entrer dans le plan de départs volontaires (PDV). Un plan social plus global, devant affecter l’ensemble des sites de la SNET (885 salariés), est également contesté en justice par les syndicats pour non-respect des procédures d’information-consultation des représentants du personnel.

Les plaidoiries ont eu lieu le 23 mars dernier au TGI de Paris, qui a mis son jugement en délibéré au 21 mai, a indiqué Jean-Pierre Damm, porte-parole de l’intersyndicale. Outre la fermeture de Hornaing (Nord), le plan de E.ON France, finalisé en septembre dernier, prévoit la fermeture et la suppression des 67 emplois de la centrale de Lucy à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) en 2014, la suppression en 2013 d’une quarantaine de postes à la centrale Émile-Huchet à Saint-Avold (Moselle) et une vingtaine d’autres à Gardanne (Bouches-du-Rhône). Forte de la décision de la Cour d’Appel de Douai, FO espère que le TGI de Paris saisira également la portée et la justesse du combat des salariés pour garder leur travail, au moment où les analyses du réseau de transport d’électricité (RTE) démontrent toutes une urgence à investir dans de nouvelles capacités de production hors nucléaire.