L’ISA, l’ISEN et HEI, trois écoles d'ingénieurs appartenant à l’Université catholique de Lille, deviendront une seule association portant le nom d’ODICEE.

« Big Business » est arrivé et des dangers guettent le personnel, les étudiants et les Lillois qui financent cette grande institution.

Les statuts fermés des associations

Les écoles de la Catho sont organisées sous forme associative. La circulaire du 18 janvier 2010 de François Fillon est claire : les établissements qui reçoivent des subventions publiques (notre argent) au-delà d’un certain seuil doivent avoir un statut ouvert. Ce qui signifie que n’importe quel citoyen lambda peut adhérer du fait que l’association utilise notre argent. Or, ce n’est pas le cas dans la réalité. Ne peut adhérer qui veut... Certaines associations aujourd’hui à la Catho sont à moitié ouvertes pendant que d’autres sont hermétiquement fermées.

• À HEI, juste après la publication de la circulaire, l’association a donné un tour de vis dans le très mauvais sens, en fermant davantage notre association, en éloignant le personnel et les étudiants du conseil d’administration au profit notamment du CCI et des instances de la Catho. Pire, l’association n’a pas mis en place de système d’adhésion pour le personnel, les étudiants ou le public. C’est un statut fermé contesté par nous.

Parce que le statut reste fermé, les représentants du personnel n’ont jamais vu le rapport spécial de l’expert comptable qui liste et détaille les conventions passées avec les administrateurs de l’association. Ce rapport est présenté devant l’organe délibérant de l’association dont nous sommes exclus pour le moment. Cela veut dire que les administrateurs ou leurs sociétés peuvent répondre à leurs propres offres sans aucune visibilité pour quelqu’un de l’extérieur

Un autre problème est que l’association refuse de publier la rémunération globale de ses trois dirigeants, les plus hauts dans la hiérarchie chaque année, et pourtant, il s'agit d'une obligation légale. Récemment, la direction a simplement retiré toute information sur leurs  salaires du bilan social bien qu’il n’y ait pas d’exception dans la loi pour justifier une telle démarche. Le bilan social devait permettre au comité d’entreprise de s’exprimer sur l’évolution des salaires et les salaires des directeurs affectent énormément les salaires des autres. Quant au président qui se dit « bénévole », il gère aussi nos sociétés immobilières privées (SCI) où il peut être rémunéré selon les statuts de ces mêmes SCI.

Gestion du patrimoine

Pour être clair, une association peut créer une SCI, pour gérer son patrimoine, dans certaines conditions, mais on voit de drôles de montages à la Catho de Lille et partout dans l’enseignement catholique en France. Dans ce type d’opération, les gérants de la SCI créées sont parfois le président de l’association ou le directeur ou parfois leurs proches. 

Le but est parfois simplement de sortir des excédents réalisés par l’association participante parce qu’une association devait réinvestir la plupart de ses excédents selon la loi, en gardant simplement un fond de roulement.

L’association va créer, céder ou transférer son patrimoine à une SCI. La première va devoir payer un loyer maintenant à la seconde. On constate des augmentations de loyers parfois hallucinantes ou des cessions de dettes par la SCI vers un tiers pour des raisons inexpliquées.

• Dans le cas de HEI, la direction refuse obstinément de nous montrer les comptes de nos SCI en argumentant qu’une SCI est « privée ». Certes, c’est privé dans le sens que ce n’est pas une propriété publique mais les SCI appartiennent à une association censée publier ses comptes chaque année. Dans deux de ces SCI crées, HEI est aussi le premier participant, détenant la quasi-totalité des participations. Et pour comble, l’association HEI est le garant de ces SCI décrites comme privées par cette direction. Dire qu’une telle SCI est privée n'a aucun sens.

La CGT ne demande que l’on mette un minimum d’ordre et de transparence dans tout ça.
Un établissement à la Catho a récemment vu la confusion que tous ces montages peuvent faire dans des mains peu propres. L’Institut Social de Lille était témoin des opérations financières très variables qui ne ressemblaient pas à des virements réguliers de loyers. Ensuite, l’établissement a sorti son patrimoine vers une SCI gérée par le mari de la directrice qui a ensuite vendu le patrimoine à une autre association de la Catho et l’argent issu de la vente est retourné à l’Institut Social de Lille qui entre temps, a menacé les membres du personnel d'un licenciement économique.

Le problème aujourd’hui, c’est qu’aucun représentant du personnel à l’Institut ne peut dire avec certitude que l’argent retourné correspondait à la somme d’achat ou au prix du marché, l’opération ayant été effectuée hors de tout contrôle par les représentants du personnel.

• Nous sommes pour que les associations comme HEI (et l’ODICEE depuis peu) publient tous leurs actifs et passifs dans leurs comptes en incluant les comptes des  SCI, et pas juste la valeur de la participation. Il est important que tous les concernés comprennent les subtilités pour ne pas être menés en bateau.

• Le rôle du commissaire de comptes : on lui confie la mission de contrôler les comptes de l’établissement et rien d’autre. Il sait que les SCI existent parce qu’il est un membre de l’association mais officiellement, il a contrôlé les comptes présentés. De plus, il ajoute une clause dans les comptes contrôlés disant qu’il ne peut contrôler que les comptes présentés et qu’il ne peut pas être tenu responsable pour des comptes non présentés par la direction. C’est comme ça que ça marche et il ne faut pas avoir des illusions.

Une revendication : la transparence

La CGT à la Catho n’est pas opposée à la fusion des trois écoles dans l’ODICEE.
Le but n’est pas de casser la baraque ou de faire diminuer l’aide à la Catho. Voilà ce que diraient les dirigeants de la Catho pour nous discréditer. Mais la CGT à la Catho livre la même bataille que celle livrée partout en France : d’assurer que l’argent public est utilisé correctement.

La CGT est probablement le premier syndicat à la Catho qui s’en prend aux aspects financiers de la Catho, ce qui agace ces hauts responsables et qui a déclenché une procédure de licenciement du délégué CGT à cause de certains articles à ce sujet sur son blog. Mais HEI a dû abandonner la procédure devant une résistance de son propre comité d’entreprise et de la CGT à Paris.

Le but est maintenant d’alerter et d’informer les autres représentants du personnel au sein de l’ODICEE et de tout établissement catholique.

Nous voudrions bien sûr exercer une pression sur le Conseil régional du Nord qui siègera au conseil d’administration de l’ODICEE. En tant que service public, il est inadmissible que le Conseil régional du Nord n’insiste pas sur le statut ouvert de l’ODICEE.