La commission de régulation des énergies a publié les actes du colloque : « La précarité énergétique : comprendre pour mieux agir ». Une initiative très intéressante de la commission de régulation de l’énergie, de l’Association des économistes de l’énergie (FAEE), du CGEMP de l’Université Paris Dauphine, et du médiateur national de l’énergie, tenue en mars dernier.

Une précarité grandissante et encore mal connue

Les consommateurs d’énergie électrique et de gaz naturel sont de plus en plus nombreux à se trouver en difficulté pour régler leurs factures d’énergie. Il suffit de lire les premières pages de l’édito des actes du colloque pour comprendre les postulats d’analyse de la situation.

Développer le thème de l’appauvrissement des familles face aux coûts des énergies a été l'une des principales opérations de cette matinée.

Même si une loi définit la notion de précarité énergétique (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010), cette loi est récente. L’indicateur de 10 % des ressources du ménage alloués aux énergies a été défini d’abord par les Anglo-Saxons puis repris par d’autres pays. Selon cet indicateur, plus de 14 % des ménages français seraient en situation de précarité, ce qui représenterait environ 3 millions de contrats pour 8 millions de personnes.

• S’il fallait situer ces ménages en contrat de première nécessité, on passerait de 680 000 à quatre fois plus de contrat assistés.

 

Mais comment faire pour les reconnaître et les trouver ?

Sait-on retrouver le couple de retraités, peu aisé, qui finit par ne plus se chauffer, ou alors une seule pièce et qui n’ira jamais se plaindre ? Ceux-là donc qui se mettent en danger de santé et qui ne voudront pas le faire savoir… Souvent, ils habitent dans des maisons qui n’ont pas été remises à niveau en isolation thermique et sont donc des gouffres à énergie.
Quels sont les moyens de connaître la population en situation de précarité énergétique ? Certains penchent pour rapprocher les personnes en aide au logement (APL) de la situation par rapport à la facture d’énergie, d’autres pour confier aux opérateurs de réseaux la recherche et la signalisation d'éventuelles situations difficiles, enfin les pistes pour se saisir de la précarité de façon à répondre globalement inviteraient plus les collectivités locales dans cette prise en compte… En attendant, on pense raisonnablement qu’on a reconnu au mieux un quart des ménages en situation de précarité énergétique.

Comment aider ?

Pour la suite des débats, que faut-il faire ? Aider à la baisse des consommations de chauffage. Des investissements sont indispensables pour isoler les anciens logements ; ces dépenses d’aménagement des logements anciens sont chères donc qui peut se les payer quand on ne peut déjà plus payer ses factures d’énergie ? Les aides et les prêts à taux zéro ne sont pas toujours facilement accessibles et ne couvrent souvent que partiellement les travaux et, même à taux zéro, il faut quand même rembourser les prêts.
 

• Aider au tarif pour les plus démunis ?

Force est de constater que moins on consomme, plus les coûts unitaires sont chers ; c’est pratiquement un invariable de la société de consommation actuelle.

Les énergies n’échappent pas à ces principes. Assister les tarifs des consommateurs les plus démunis revient à faire surpayer l’assistance sur les tarifs les moins optimisés (voir la démonstration de Martin Hirsch, grand témoin de ce colloque, dans son exposé). Augmenter le nombre de ménages en tarif de première nécessité en électricité reviendra à utiliser plus fortement la contribution au service public de l’électricité (ou CSPE) financée par les consommateurs pour alimenter, entre autres, les tarifs de première nécessité. Ceci renforcerait les charges de ceux qui peuvent payer pour alléger la situation des plus « précaires ». Le taux relatif de précarité augmentant, la charge de CSPE (et donc la charge globale sur les foyers) irait dans le sens d’une plus forte contribution des ménages aux charges liées aux l’énergies.
 

Notre avis

Les énergies sont un poids croissant dans les dépenses de ménages et une disparité qui s’amplifie.

Les études de l’INSEE entre 1985 (choc pétrolier) et 2006 montrent un poids constant des dépenses d’énergie par rapport au budget des ménages, ce qui signifie que la société, dans sa globalité et en 20 ans, n’a pas créé de richesses des ménages par une évolution ingénieuse de la consommation d’énergie, que ce soit en coût unitaire ou en quantité relative. Ces études montrent également une accentuation des disparités et inégalités devant les factures énergétiques ; elles mettent en évidence une charge relative plus importante pour les ménages à faible revenus, les personnes âgées et les foyers « ruraux ». En 2006, nous n’avions pas vécu la crise financière puis économique de 2008. Mais les bases des disparités étaient déjà posées.
 
Le postulat que « les factures des énergies devraient encore augmenter » n’a pas été remis en question lors de ce colloque. Ce n’était d'ailleurs pas l’objet.
 
Il faut s’intéresser à ce colloque sur la précarité énergétique, c’est une vision très complète et européenne de la problématique de précarité au-delà des secteurs de l’énergie. Des visions sociétales, humanitaires, économiques y sont présentées…