Très étudiée et sérieusement envisagée dans les années 2005 à 2007, la TVA sociale a basculé aux oubliettes, à l'exception de son application outre-mer. L’objet de cette TVA sociale est de changer le mode de financement de la protection sociale via une augmentation de la TVA et la diminution équivalente (ou en éliminant) les cotisations sociales.

La mesure est sérieusement envisagée par le gouvernement et s’avère l'un des thèmes de discussion du sommet social du 18 janvier.

En effet, force est de constater que le niveau des cotisations sociales finançant notre système de sécurité sociale est très élevé et de fait pèse sur le coût du travail et donc sur notre compétitivité économique.

D’un point de vue macroéconomique, le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais aussi aux consommateurs. La TVA sociale pourrait alors être une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, tout en favorisant la compétitivité économique de la France.

Comme chacun le sait, ne serait-ce qu’en lisant entre les lignes de son bulletin de paie, un élément important du coût du travail est le financement par des cotisations sociales (payées par l’employeur et le salarié) de la protection sociale (santé, retraite, assurance chômage etc.).

Aussi, si on baisse les cotisations sociales, cela permettrait de facto de renforcer la compétitivité-prix et pour le salarié, moins de cotisations salariales viendraient augmenter son revenu net.

En clair, la TVA sociale consiste donc à réduire les coûts de production en les remplaçant par des taxes sur la consommation. Mais, l’effet contra cyclique de cette mesure serait aussi une hausse des prix qui pénaliserait le consommateur final car il ne faut pas perdre de vue que les taxes sur la consommation sont supportées de façon identique quel que soit le revenu disponible d’un ménage.

À ce jour, le gouvernement n’avance que les résultats positifs que la TVA sociale enclencherait soit :

• un coût du travail local réduit via la baisse des charges aidant ainsi les entreprises nationales à être plus fortes dans une économie toujours plus mondialisée ;
• dans le cas où les producteurs locaux répercuteraient la baisse des cotisations sur les prix, le prix de vente relatif des produits importés augmenterait, ce qui pousserait les consommateurs vers des produits « made in France » ;
• puis, en allégeant le poids des cotisations sociales patronales dans le coût du travail, les hausses de salaire net coûteraient moins cher à l'entreprise puisqu’elles n'entraîneraient plus de hausse simultanée des cotisations sociales.

Pour conclure ce débat politico-sociale qui s’annonce captivant, retenons que l’argument majeur des « pro-TVA sociale » est une augmentation de la rentabilité des entreprises françaises, des investissements sur notre territoire et par ce biais, une certaine relance des activités économiques et donc de l'emploi.

De l’autre côté, « les détracteurs » de cette mesure arguent l’idée selon laquelle les entreprises françaises pourraient très bien faire le choix de maximiser leurs profits en ne répercutant pas la baisse des cotisations sur le prix final du produit. Au final, les effets de cette TVA sociale ne resteraient qu’une théorie bien loin de la réalité de sa mise en pratique… Affaire à suivre donc…