Cinq représentants syndicaux de l’hypermarché Auchan de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ont été convoqués début août au commissariat de la ville, à la suite d’un dépôt d’une plainte contre X par leur entreprise, pour entrave au droit du travail. La plainte concerne une action syndicale contre l’ouverture du magasin le dimanche, organisée le 31 juillet dernier. L’union départementale FO (UD FO) dénonce une stratégie d’intimidation. « Nous ne pouvons tolérer de telles manœuvres de représailles à l’égard de militants qui n’ont rien à se reprocher, hormis le fait d’avoir contesté une décision de la direction d’Auchan Perpignan totalement illégale », indique Jérôme Capdevielle, secrétaire adjoint de l’UD FO.

• Tandis que la direction entendait ouvrir le magasin tous les dimanches matin du 31 juillet au 11 septembre, les syndicats, dont FO, ont saisi cet été le juge des référés. Le tribunal de grande instance de Perpignan a rendu son verdict le 5 août, condamnant Auchan à maintenir son magasin fermé le dimanche, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour d’ouverture irrégulière.

Pour l’union départementale FO, « le dogme du commerce intensif dans la grande distribution vient de prendre un premier coup d’arrêt avec cette décision de portée nationale ». Elle a salué un jugement qui « marque un point d’étape essentiel et renforce notre détermination à agir contre le travail dominical ». Mais le géant de la grande distribution n’aime décidément pas perdre. Il a décidé de faire appel.

Avec la loi du 10 août 2009, qui a étendu les dérogations au repos dominical, les magasins situés en zone « touristique » peuvent désormais ouvrir le dimanche, ainsi que les commerces de détail alimentaire (jusqu’à 13h00) et ceux situés dans des « périmètres d’usage de consommation exceptionnel », définis dans des villes de plus d’un million d’habitants. Or, l’hypermarché Auchan de Perpignan n’entre dans aucune de ces catégories.

Mais certaines enseignes tentent de surfer sur la loi de 2009 en allant au-delà des possibilités ouvertes par la nouvelle législation sur le travail du dimanche.

Ainsi, plusieurs supérettes parisiennes appartenant àdes enseignes nationales (Ed, Franprix, Monop...) ont été rappelées à l’ordre par la justice en février pour ouverture abusive après 13h00. Une victoire pour les syndicats, qui là aussi avaient saisi le juge des référés. L’Organisation internationale du travail (OIT), qui a fait l’objet d’une saisine par FO contre la loi Maillié de 2009, a épinglé la France en juin dernier, jugeant que la hausse des dérogations au repos dominical procède de préoccupations économiques liées à la concurrence, sans prendre en compte les conséquences sociales pour les salariés et leurs familles.