Le gouvernement vient de remettre un dossier de synthèse aux fédérations syndicales sur les évolutions des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique... Un premier « round d'observation » en quelques sorte, dans la mesure où ce document avance quelques « propositions » ou idées sous des formulations assez générales ou peu claires, laissant la porte ouverte à bon nombre d'interrogations sur les réelles intentions gouvernementales.

Quelles sont les intentions sur les volumes de moyens ? Les clefs de répartition ? Le fait générateur des droits ?

Ce sont bien les questions qui vont se poser très concrètement dans les mois à venir, suite au chantier ouvert par le Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique depuis juillet 2010 et qui a donné lieu à plusieurs réunions « techniques » organisées par la DGAFP en lien avec les directions chargées des deux autres versants FP (collectivités territoriales et hospitalier) sur :

• l'état des lieux des moyens syndicaux dans les 3 fonctions publiques,
• les conditions d'exercice d'un mandat syndical,
• les moyens humains attribués aux OS,
• les moyens matériels et financiers,
• et le 9 mars dernier sur la carrière des personnels investis de mandats syndicaux...  

Suite aux réctions syndicales lors de la dernière réunion de fin avril, le gouvernement devraient rédiger de « vraies » propositions avant de vraies négociations.