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Document unique : test de l'outil informatique sur 11 sites au Ministère des Finances
Les définitions des acteurs concernés ont été rappelées : le « porteur » est le seul signataire du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels), il peut être par exemple le DDFIP (directeur départemental des finances publiques), le « porteur délégué » est la personne désignée par le « porteur » pour piloter la réalisation du DUERP.
Ils déterminent les unités de travail associées au DUERP et identifient le « contributeur », l’ACMO, qui devra procéder à une première évaluation des risques et proposer des mesures de prévention.
Le logiciel sera testé sur 11 sites :
DGDDI (douanes) dans les services centraux de Montreuil et Bercy ainsi qu'à la direction inter-régionale de Metz, au CID d'Osny (95) et à la DR de Montpellier.
DGFIP (finances publiques) dans les départements, au CSI de Nevers, à la DRFIP de Somme et Picardie, à la direction des impôts, services de Pantin, Lille, Riouen et Nancy, à la DICOFI de nancy, à la DDFIP du Pas-de-calais et à la DDFIP du Val-de-Marne.
INSEE à la DR de Champagne-Ardennes
Les CHS-DI concernés feront part de leurs réflexions avant finalisation de la version définitive envisagée pour la fin 2011.
Sur les 13 sites communiqués initialement par les DG, seulement 11 ont été à ce jour retenus car conformes au modèle « Excel ». La reprise des données se fera à partir de fichiers « Excel ».
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