La circulaire qui fixe les tarifs, les orientations et les enveloppes financières pour l’année 2011 vient de parvenir aux hôpitaux de France. Elle s’inscrit dans le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) et de la maîtrise des comptes publics.

En effet, si le Ministre de la Santé indique que la hausse de l'Ondam hospitalier est fixée pour 2011 à 2,8 %, il confirme cependant, que 400 millions d'euros sont mis en réserve afin de « nous prémunir de tout risque de dépassement ». 

Sur ces 400 millions d'euros, 300 millions sont mis en réserve sur la marge des agences régionales de santé (ARS) pour les aides à la contractualisation (AC), 50 millions sur la marge AC nationale et 50 millions de « crédits issus de la déchéance du FMESPP ».
Les crédits mis en réserve sur les marges de manœuvre régionales « pourront être délégués, sous réserve du respect de l'Ondam, en fin de campagne », précise le ministre.

• Dans les objectifs hospitaliers pour 2011, la circulaire indique que les établissements hospitaliers publics et privés vont devoir effectuer près de 366 millions d'euros d'économies en 2011. L’évolution tendancielle des charges des établissements de santé pour 2011 a été évaluée à 3,3 %, (soit un besoin de financement complémentaire de 2 340 millions d'euros par rapport à 2010). Mais du fait de l’Ondam à 2,8 % « des mesures d'économie à hauteur de 365,7 millions d'euros, ont, par conséquent, été rendues nécessaires dans le cadre de la construction de l'Ondam 2011 pour garantir le taux d'évolution de cet objectif voté par le Parlement à 2,8 % » .

Ces économies générales sont principalement imputées sur les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que sur l'objectif des dépenses qui financent les activités de soins de suite et réadaptation (SSR), la psychiatrie et les unités de soins de longue durée (USLD).

Au total, se sont près de 800 millions d’euros (gelés ou économisés) sur le dos des hôpitaux, qui affecteront leurs crédits de fonctionnement. Les emplois en feront, principalement, les frais. En effet, 800 millions d’euros équivalent à 25 000 emplois à temps plein.

Cette politique, imposée par les critères économiques européens, limite les dépenses publiques et met en danger l’offre de soins dans notre pays. Dans les faits, les milliers de fermetures de lits, les dizaines de milliers de suppressions de postes, sont l’expression d’une révision générale des politiques publiques (RGPP) masquée qui constitue une véritable « purge » pour les hôpitaux.

Cette logique budgétaire imposée aux hôpitaux, aux établissements sociaux et médico-sociaux, s’associe à la loi hôpital, patient, santé et territoire (HPST) qui renforce les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS).

Le tout tend à une privatisation des missions de service public.

Pour FO, avec les personnels hospitaliers, les patients, qui sont tous attachés à l’hôpital public, cette situation est inacceptable. Le rejet de la rigueur et des plans de retour à l’équilibre, s’exprime dans de nombreux hôpitaux.

Pas une semaine ne s’écoule sans des rassemblements, des manifestations, des débrayages, des grèves, pour la défense des emplois, des activités ou des services.

Trois manifestations le jeudi 7 avril :

• à Marseille, à l’appel de FO, des centaines d’agents des hôpitaux de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, manifesteront en direction de l’ARS, contre les mesures d’économies et pour exiger les moyens budgétaires pour tous les hôpitaux confrontés à des contrats de retour à l’équilibre ;
• à Saint Nazaire, les hospitaliers et les médecins de l’hôpital, avec leurs syndicats, soutenus par les secteurs professionnels du privé, appellent à la grève et à manifester contre le plan d’économie de 3 millions (dont 1,56 millions sur le personnel) ;
• à Gonesse (Val d’Oise), les agents du centre hospitalier, avec leurs organisations syndicales de médecins et de personnels, seront en grève et en manifestation au Ministère de la Santé pour exiger, avec la population, le maintien de l’unité de cardiologie.

La fédération FO des personnels des services publics et des services de santé sera présente dans ces manifestations. Elle condamne les dizaines de milliers de suppression de postes et la nouvelle baisse des tarifs hospitaliers.

Ces dispositions vont, une nouvelle fois, dégrader la situation des établissements. FO réaffirme la nécessité de rompre avec la logique budgétaire de l’enveloppe fermée imposée par les lois de financement de la Sécurité sociale.