La Mutuelle Civile de la Défense écrit aux parlementaires, aux élus locaux et aux représentants des mouvements sociaux pour dénoncer la fiscalisation des contrats solidaires et responsables, les nouveaux désengagements imposés à la Sécurité sociale et les projets en cours sur la dépendance. À cette occasion, la Mutuelle Civile de la Défense demande un entretien pour présenter à ces élus les solutions alternatives qu’elle soutient.

• Le 30 août dernier, le Ministère du Budget a annoncé l'extension de la TCA (taxe sur les conventions d'assurance) aux « contrats solidaires et responsables » des complémentaires santé, qui en étaient jusqu'alors exonérés. Cette taxe de 3,5 %, qui rompt avec l’engagement initial donné par les pouvoirs publics aux complémentaires santé qui se sont inscrites dans la démarche des contrats responsables, doit contribuer au financement de la dette sociale mais va toucher de plein fouet les mutuelles et leurs adhérents.

D’autant que de nouvelles baisses de remboursement de l’assurance maladie sont prévues en 2011, avec notamment une diminution de la prise en charge des médicaments à vignette bleue (de 35 % à 30 %), ou encore une augmentation du seuil du ticket modérateur de 20 % payé par les adhérents pour les soins délivrés à l’hôpital (la limite passerait de 91 € à 120 €) et des mesures touchant, pour certaines situations pour le moment, le désengagement de la solidarité nationale pour les assurés sociaux atteints d’affection de longue durée (ALD), jusqu’alors pris en charge à 100 %.

La Mutuelle Civile de la Défense dénonce fermement ces mesures qui pénalisent nos concitoyens et rendent plus difficile l’accès aux soins.

Les instances de la Mutuelle Civile de la Défense ont fait connaître leur désapprobation. Celle-ci s’inscrit dans la démarche de la Mutualité Française d’interpeller les élus. Elle a été plus loin en envoyant un courrier à un très large réseau (élus locaux, syndicalistes, associatifs etc.) pour mobiliser davantage et en y ajoutant à la problématique de la TCA, celle « solidaricide » du désengagement imposé à l’assurance maladie dans le PLFSS de 2011.

Quelle alternative ?

La Mutuelle Civile de la Défense souhaite l’ouverture d’un large débat national avant l’élection présidentielle. Ce débat porterait, d’une part, sur le financement de la Sécurité sociale par tous les revenus et pas essentiellement ceux issus du travail et, d’autre part, la volonté d’un régime d’assurance maladie obligatoire de haut niveau garantissant à tous l’accès à des soins de qualité. Il porterait également sur la modernisation du système de santé et sur la prise en charge de la dépendance par la solidarité nationale.

La Mutuelle Civile de la Défense revendique aussi la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à une réelle prise en charge de la dépendance.

Ce besoin va s’accroître considérablement avec le vieillissement de la population et les solutions actuelles de prise en charge de la dépendance dans des considérations dignes sont pécuniairement inaccessibles par la très grande majorité des assurés sociaux. Elle le sera davantage encore avec la réforme des retraites qui réduira significativement les niveaux des retraites et pensions.

•  Ce que la Mutuelle Civile de la Défense propose en termes de dépendance à ses adhérents dans ses offres référencées et solidaires ne peut être qu’un complément, certes non négligeable, mais qui ne pourra jamais atteindre ce que la solidarité nationale doit faire pour que les « anciens » vivent dignement jusqu’au bout.

La Mutuelle Civile de la Défense souhaite mobiliser toutes celles et ceux qui partagent sa vision solidaire et humaniste pour déclencher la mise en œuvre d’un vrai projet de réforme de la Sécurité sociale, d’une réforme juste qui prenne concrètement en compte, notamment dans son modèle contributif, l’évolution du monde du travail.