La secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, Emmanuelle Wargon, qui a succédé le 21 juillet dernier à Jean-Marie Bertrand, vient de dresser un premier bilan de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et précisé les échéances à venir.

Interrogée sur la mise en place des agences, Emmanuelle Wargon a précisé que la quasi-totalité des ARS avait arrêté un projet d'unification immobilière et une cible, à l'exception de Rhône-Alpes. Près de trois quarts des agences ont achevé leur déménagement, la plupart auront déménagé d'ici fin 2010-début 2011. Les directeurs généraux d'ARS ont tous recruté leur équipe rapprochée. Au maximum cinq postes de comité de direction demeurent vacants sur 26 ARS.

 

Selon le projet de loi de finances (PLFSS) pour 2011, les ARS vont devoir réduire leurs dépenses de fonctionnement l’année prochaine.

• Les agences se voient retirer pour 2011 l'équivalent de 144 emplois équivalents temps plein (ETP) au titre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, soit 9 447 emplois contre 9 591 ETP en 2010.

La contribution de l'Assurance Maladie au budget de gestion des ARS pour 2011, fixée dans le PLFSS pour 2011, sera aussi limitée à 151 millions d'euros. Emmanuelle Wargon, a reconnu que les objectifs fixés dans le PLFSS pour 2011 s'apparentaient à « un défi » pour les directeurs généraux d'ARS.

 

Elle a également précisé que les directeurs généraux pourront bénéficier de formations individualisées, dispensées par les écoles EHESP et EN3S, portant sur des compétences qu'ils aimeraient approfondir, compte tenu de leurs parcours différents. Les membres des comités exécutifs des ARS pourront également bénéficier de formations spécifiques.

Règles de vie commune

Les élections des représentants du personnel aux comités des ARS auront finalement lieu le 15 mars 2011, alors qu'elles auraient dû se tenir au plus tard le 30 septembre 2010. Elle a reconnu que des « inquiétudes syndicales » s'exprimaient : « Nous faisons vivre ensemble des personnels avec des statuts différents, cela peut soulever des questions, parfois de petites frictions sur lesquelles nous sommes en train de travailler pour essayer de trouver des règles de vie commune afin que les relations soient bonnes », a-t-elle observé.

• La question des avantages sociaux des personnels d'ARS, qui se trouvait déjà en première ligne lors de la négociation des protocoles d'accord relatifs au transfert des agents du régime général vers les ARS, fait toujours partie des préoccupations des syndicats, compte tenu du report des élections.

Emmanuelle Wargon a assuré qu'il n'y avait « pas eu de recadrage » auprès des directeurs généraux d'ARS, s'agissant notamment des tensions ayant pu apparaître au niveau du personnel.