Pari réussi pour l’association RDS (réalités du dialogue social) qui organise le 26 octobre à Paris les premières assises du dialogue social dans la fonction publique, en réunissant les représentants de tous les syndicats signataires mais aussi les non-signataires, des accords de Bercy de 2008. Seront aussi présents les représentants des directions de toutes les administrations, chargés de mettre en œuvre les déclinaisons de ces accords à travers la loi du 5 juillet 2010 sur la réforme du dialogue social dans la fonction publique.

• Une loi qui ouvre la porte à un dialogue social décentralisé portant avant tout sur les dimensions collectives de l’organisation du travail, comme c’est le cas dans le secteur privé. Une loi qui donne tout son sens à la négociation avec l'introduction à partir de 2013 de l’accord majoritaire et une période transitoire où la validité des accords est à 20 % sans opposition majoritaire et qui permet le vote démocratique de l’ensemble des personnels, quel que soit leur statut.

Au programme : dix ateliers pour se projeter dans la réalité des réorganisations et des négociations conduites dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et quatre tables rondes pour prendre du recul. Avec à la clef la présentation de pratiques du dialogue social susceptibles d'inspirer d’autres structures, y compris dans le secteur privé.

• Programme détaillé et inscription gratuite

Anticipation

C’est dès septembre 2007, avant même le début de la négociation des accords de Bercy, que RDS prend l’initiative de constituer un groupe de travail sur le dialogue social dans la fonction publique. « Nous avons anticipé. Le dialogue social dans la fonction publique ne pouvait pas continuer à ressembler à un jeu de rôle laissant finalement très peu de place à la négociation. L’objectif du groupe de travail consistait bien à voir comment un véritable dialogue social pouvait conditionner pour une large part l’efficacité des missions d’intérêt général. Le tout en intégrant les usagers dans la relation entre les employeurs et les syndicats », souligne Jean-Paul Guillot, président de RDS.

L’occasion au passage d’affirmer le positionnement d’une association, regroupant des entreprises privées et publiques, ainsi que l’ensemble des organisations syndicales et patronales, qui entend créer les conditions du débat hors du champ de la négociation. Tous les syndicats de la fonction publique, suivis par les employeurs, ont participé à ce groupe de travail. « Cela a contribué à faire avancer des idées et à bien identifier les convergences qu’il y avait entre les syndicats. Cette réforme ouvre des portes mais tout le monde a du mal à en mesurer l'ensemble des conséquences », affirme Gérard Aschiéri, secrétaire général de la FSU jusqu’en février 2010 et co-animateur du comité de pilotage des assises. Selon Gérard Alezard, ancien secrétaire confédéral de la CGT et également animateur de ce comité de pilotage, « c’est un excellent travail pratique inédit car il s'agit désormais de mesurer l'étendue des perspectives qui s'ouvrent. Un dialogue social de qualité est à la fois facteur et résultante de la citoyenneté de la place des fonctionnaires dans notre société ».

Révolution

Mais cette réforme ressemble à une révolution. Si la plupart des ateliers présente des démarches de dialogue social dont les initiateurs n’ont pas attendu la loi pour dépoussiérer certaines pratiques en allant notamment au contact des personnels sur le terrain en amont des changements, le débat ne fera pas l'impasse sur les freins. Beaucoup de réorganisations se mettent encore en place sans concertations préalables. « Sauf exception, il n’y avait pas de culture de la négociation dans la fonction publique. Les acteurs (tant syndicaux qu'employeurs) doivent s’approprier la négociation collective. Il y a un besoin de formation des deux côtés, sans oublier d’y associer les managers », explique Jean-Paul Guillot.

C’est d’ailleurs ce qui va conduire RDS à proposer les bases d’un référentiel d’un programme de formation au dialogue social dans la fonction publique. « Le besoin de formation est d’autant plus important que la négociation est désormais décentralisée. Jusqu’à récemment, même des sujets locaux étaient négociés à Paris. Il y a dans tous les cas une forte expertise technique de part et d’autres sur les dossiers », note Jean Planet, ex-directeur du personnel du Ministère des Finances, consultant depuis maintenant 15 ans et animateur du comité de pilotage des assises.

• RDS publiera début 2011 une série de trois ouvrages consacrés au dialogue social dans chacune des trois fonctions publiques. Une façon de se nourrir de ces assises, tout en les prolongeant.