Afin de mieux adapter l’outil industriel à la demande commerciale, la direction du groupe PSA a souhaité négocier, avec les organisations syndicales, un nouvel horaire flexible, capable d’absorber les fluctuations de commande à la hausse comme à la baisse.

Après trois réunions de négociations, un accord a été trouvé, remportant l’adhésion d’une majorité de syndicats (dont le SIA/GSEA), mais aussi de la part de la CGT/FO, de la CFTC et de la CFE/CGC et un accord de principe pour la CFDT, en attente de validation de son intersyndicale.

Grâce à la signature de cet accord, les organisations syndicales signataires ont obtenue un engagement de la direction du groupe PSA sur la réalisation de 900 nouvelles embauches d’ici la fin d’année 2010, venant compléter les 900 déjà annoncées en juin 2010.

Ce nouvel horaire est un outil de plus pour les directions de site mais en aucun cas, la nouvelle référence pour le travail de nuit en usine. Les équipes de nuit à temps complet existantes resteront en l’état et ne seront pas remplacées par ce nouvel horaire.

Ce nouvel horaire ne devrait commencer à s’appliquer que courant 2011.

Lors de la mise en place de cet horaire sur un site, il sera obligatoirement négocié un nouvel accord d’établissement spécifiant les horaires et le rythme de travail de référence appliquée, accord qui devra être soumis, au moins deux mois avant sa mise en application, à l’information et à la consultation des instances représentatives du personnel du site concerné.

Les salariés concernés devront tous être volontaires et signeront un avenant à leur contrat de travail. Au moment de cette signature, un descriptif personnalisé sera remis au salarié comprenant toutes les conséquences financières de ce passage à temps partiel.

Horaire

La durée du travail s’appréciera sur une période de référence de 12 mois.
La durée hebdomadaire sera définie localement mais ne pourra pas être inférieure à 22h00 et supérieure à 34h40. Le rythme de travail de référence sera de 5 nuits mais pourra, lui aussi, être revu à la baisse.

Les heures complémentaires pourront atteindre au maximum 20 % du volume horaire contractuel sans toutefois dépasser les 34h40, temps de travail d’un salarié de nuit à temps plein et elles seront obligatoirement payées, elles ne pourront pas être épargnées.

La durée et les horaires de travail seront prévus mois par mois et annoncé lors du CE de fin de mois, avec la prévision pour les 2 mois suivants.

• Occasionnellement, les salariés pourront être amenés à dépasser l’horaire annoncé pour permettre le rattrapage des pertes de production de la journée. Sur ce point précis, il reste encore des choses à éclaircir, car la direction souhaite pouvoir prévenir les salariés en début de journée de leur allongement d’horaire, alors que les organisations syndicales n’ont pas donné leur accord.

Pour le SIA/GSEA, le délai de prévenance doit être la veille pour le lendemain, afin que les salariés puissent prévenir leur famille.

Rémunération

En cas d’horaire moyen supérieur à l’horaire moyen défini à la mise en place, les heures complémentaires seront rémunérés en fin de période référence.

• De 0 à 10 % versement des heures et des primes liés à l’horaire.
• De 10 à 20 % versement des heures majorées de 25 % et des primes liés à l’horaire.
• Dans le cas contraire, si le volume horaire moyen est inférieur à celui défini, les salariés bénéficieront du paiement de leur rémunération sur la base horaire définie ce qui, pour le SIA/GSEA, est une vraie garantie.

Formation

Pour les nouveaux salariés : intégration dans un cursus de 3 semaines de formation, alternant entre les écoles de formation et leur futur poste de travail.

Pour les salariés présents dans l’entreprise : formation de deux semaines, s’ils ne connaissent pas leur futur poste de travail.

Emploi

• Les salariés temporaires recrutés pour cette nouvelle équipe seront en CDD à temps partiel (environ 450 à 500 personnes) et leur contrat sera obligatoirement transformé en CDI si la durée de cette équipe dépasse les 12 mois consécutifs.

Pour le SIA/GSEA, cet engagement de la part de la direction est un signe fort pour le personnel qui sera concerné par cet horaire.

En cas de démontage prématuré de l’équipe de nuit, l’établissement concerné devra respecter un délai de prévenance de 2 mois pour consulter les instances représentatives du personnel.