Le rapport annuel 2009 du Fonds pour l'Insertion des Personnels Handicapés dans la Fonction Publique (FIPHFP) a été présenté aux fédérations syndicales de fonctionnaires, à l'occasion du comité national en juillet.

Même si, à l'évidence, il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine important, le rapport met en évidence une progression sensible des résultats, notamment concernant le taux d'emploi depuis 2005.

Quelques résultats obtenus par le FIPHFP fin 2009

Le nombre des personnes handicapées employées au sein des trois fonctions publiques est passé de 163 500 au 1er janvier 2005 à près de 195 000 au 1er janvier 2008 (chiffres  provisoires). Le taux d’emploi a ainsi crû de 3,7 % à près de 4,4 %.

Au 31 décembre 2009, 150 employeurs (dont 25 ministères, services de l’État et EP nationaux, 6 conseils régionaux, 18 conseils généraux, 30 villes, 50 centres de gestion de la fonction publique territoriale, 19 établissements hospitaliers) regroupant près de 60 % des effectifs de la fonction publique avaient conventionné avec le FIPHFP.

L’ensemble de ces conventions portent sur des objectifs de :

• 15 500 recrutements,
• 13 500 maintiens dans l’emploi de travailleurs handicapés par les employeurs concernés.

Les dépenses des employeurs publics assujettis au FIPHFP engagées au travers de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services passés avec des entreprises du secteur protégé (ESAT et entreprises adaptées) ont augmenté de 40 % de 2005 à 2008, passant de 83 à 116 millions d'euros.

L’activité du fonds en 2009

L’année 2009 est marquée par la confirmation d’une forte progression de l’activité du FIPHFP.

Les contributions

• Les produits des contributions de l’année 2009, qui s’établissent à 184,5 millions d'euros, sont en progression par rapport à 2008. En effet, en application de l’article 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, le montant des contributions est réduit de 20 % en 2009, au lieu de 40 % pour l’année 2008.

Les interventions du fonds

• L’année 2009 traduit une forte progression de l’activité, soit un montant total d’actions d’intervention de 69 785 K€ au lieu de 37 715 K€ en 2008.

La fonction publique de l’État en est toujours la principale bénéficiaire (17 068 K€) et représente 24,4 % des aides accordées.

Les aides accordées à la fonction publique territoriale (13 873 K€) représentent 19,8 % du montant total.

Les aides accordées à la fonction publique hospitalière (6 863 K€) qui représentent 9,8 % du total, sont en augmentation sensible. Le poste le plus important est constitué par le deuxième acompte de la convention AGEFIPH (30 815 K€).

Le taux d’emploi des travailleurs handicapés

Au 1er janvier 2008, les 9 760 employeurs publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ayant effectué leur déclaration au FIPHFP comptaient 194 315 travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Parmi eux, 39 % étaient affectés dans la fonction publique d’État, 8 % dans les divers FPE (organismes consulaires, La Poste et EPA de SS), 21 % dans la fonction publique hospitalière et 30 % dans la fonction publique territoriale.

Le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés pour l’ensemble de la fonction publique était de 4,15 % au 1er janvier 2008. On note qu’il a augmenté régulièrement depuis le 1er janvier 2005 (environ 0,2 points de plus chaque année pour l’ensemble de la fonction publique). Le taux indirect, part du taux d’emploi légal imputable aux dépenses déductibles, de l’ordre de 0,2 % pour chaque exercice, affiche une hausse régulière de 0,01 points chaque année. Le taux d’emploi légal atteint par les 3 fonctions publiques au 1er janvier 2007 s’élève à 4,38 %.