Le décret (n° 2009-938) du 29 juillet 2009 stipule qu'à partir du 1er janvier 2010, les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) qui décident de prendre en charge un accident du travail auront l'obligation d’en informer l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Jusqu'à maintenant, l’employeur devait attendre de recevoir le récapitulatif annuel de son taux de cotisation AT-MP (Accident du Travail-Maladie Professionnelle) pour décider ou non d’engager des recours en passant par des cabinets spécialisés. Ils avaient une visibilité financière sur le coût.

• « Pour garantir leur taux de cotisation, les employeurs pourraient même être tentés d’engager des contestations systématiques », avance Alexandra Rousselle, responsable du pôle AT-MP de LowendalMasaï, un cabinet spécialisé dans l'optimisation des coûts.

Les recours des employeurs sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles vont-ils baisser ?

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