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Qu'est ce que l'Assurance Temps Collective d'Airbus ?
Le 10 septembre, la direction d'Airbus a présenté aux syndicats le système qu'elle envisage pour gérer une éventuelle baisse de charge de travail à venir. Ce dispositif s'appelle l'« ATC », l'Assurance Temps Collective.
Que propose la direction d'Airbus ?
Le principe de fond repose sur le changement de période de référence des congés, de telle sorte que nous ne dépenserions plus 25 jours de congés pour lesquels nous avons cotisé l'année précédente, mais 25 jours de congés au fur et à mesure que nous cotisons pour eux pendant l'année en cours.
Les congés pour lesquels nous avons cotisé ces 6 derniers mois sont, eux, mis de côté pour assumer la baisse des charges le cas échéant.
Ainsi:
- Fin décembre, Airbus mettrait de côté les 15 jours de congés pour lesquels tous les salariés auront cotisé depuis le 1er juin 2009. (Pour nos congés 2010, nous cotisons à heuteur de 2.08 jours par mois jusqu’au 31 mai 2010).
- Le 1er janvier 2010 on repartirait à zéro et Airbus donnerait alors à l'avance, accès à 25 jours de congés payés aux salariés, à utiliser avant le 31 décembre suivant. Et ainsi de suite en janvier suivant.
- Resteraient alors 15 jours qui seraient des congés pour lesquels nous aurions cotisé en 2009, et qui seraient utilisés si nous devions rester chez nous pour cause de sous-activité.
- Si les 15 jours ne suffisaient pas, la direction ferait un « prêt » aux salariés, de l’ordre de 10 jours.
Le préalable que propose la direction nous pose problème
Déjà nous considérons que nous ne sommes pas en sous-charge. Et la multitude des horaires existant dans Airbus rend incompréhensible la proposition d'une nouvelle flexibilité.
- Il faut vider tous les compteurs individuels ACT, CET, congés payés, RTT, AMT, HV etc et les droits DIF ;
- il faut se séparer d'intérimaires, CDD etc ;
- il faut avoir utilisé le prêt de salariés dans les groupes Airbus et EADS.
Cela pourrait donc être une mesure intéressante, mais la CFTC reste très prudente.
- Nous ne devons pas parler de sous-activité au seul niveau français. L’activité doit s’estimer au niveau mondial : sites chinois, indiens, tous les sites européens d'Airbus..
- Le rapatriement de charges qu'Airbus a délocalisées est une question qu'il faut mettre sur la table des discussion.
Ce dispositif ne va résoudre la baisse de charges qu'une fois mais en aucun cas de la sous-charge cyclique ou à long terme.
Vider tous les compteurs ne nous paraît pas simple à imposer. Ce préalable pour la CFTC est impossible à appliquer, vu la diversité impressionnante des compteurs et horaires existant chez Airbus. D'autre part, si la sous-charge est sectorielle, vider les compteurs d'une petite partie des salariés n'est pas équitable.
Quant à se séparer de la compétence des intérimaires juste pour une sous-charge temporaire, ce n'est pas responsable pour l'avenir, ni juste pour ces salariés. Airbus a un carnet de commandes à assumer qui reste très conséquent, il faut absolument préserver les compétences disponibles.
En conséquence, il est extrêmement difficile d'être favorables à ces propositions.