Le rapport annuel présenté par les IHS (Inspecteurs Hygiène Sécurité) a inscrit à l'ordre du jour du dernier CHSM (Comité Hygiène Sécurité Ministériel)

Il a permis de mettre en lumière un certain nombre de situations sensibles ou préoccupantes et de refaire un point assez complet sur l'état des lieux dans les différents secteurs relevant de Bercy.

Même si les IHS partant en retraite seront remplacés, leur nombre reste insuffisant au regard des charges imposées par la réglementation en terme d'activités de contrôle,de conseil en prévention, d'animation etc.

Ce rapport annuel comporte de nombreuses photos de « points noirs » qui malheureusement sont encore récurrents. Ils sont préoccupants car dangereux pour la santé et la sécurité des agents. FO Finances a déploré en la matière la trop faible implication des directions malgré les interventions syndicales et les rappels de la DPAEP (Direction du Personnel) quant à l’engagement de leur responsabilité.

Les problèmes d’hygiène des locaux représente 25 % des constatations

 

Problèmes en augmentation régulière :

Problèmes de propreté et de non-conformité des installations sanitaires et des vestiaires, surtout sur les petits sites : mauvaise aération et assainissement, encombrement des locaux.

L’absence fréquente d’entretien des grilles, filtres et gaines des systèmes de climatisation pose le problème de la qualité de l’air intérieur. Ce problème est à impulser au niveau national d’autant que le PNSE numéro 2 prévoit de limiter les sources de pollution de l’air intérieur et de surveiller la qualité de l’air intérieur dans les lieux clos recevant du public.

L’absence ou l’insuffisance d’entretien des locaux de travail, des locaux annexes et des locaux sanitaires concerne plus de 50 % des locaux ! L’absence ou l’insuffisance d’entretien des locaux de travail, des locaux annexes et des locaux sanitaires concerne plus de 50 % des locaux ! En Gironde « les clauses des marches de nettoyage passées au niveau régional ne respectent pas cette obligation ». Les IHS constatent que ce problème génère un fort mécontentement des agents.

Autre exemple, à Marseille dans 45 % des sites visités le nettoyage pose problème. Certains agents nettoient eux-mêmes leur poste de travail. Nombreux sont les postes comptables sans archives.

Les points noirs de la sécurité

Electricité : les IHS constatent que les chefs de services n’ont pas conscience du risque grave généré par une installation défectueuse. Les problèmes de prévention des risques d’incendie et de panique font l’objet d’une part importante d’observations négatives. Prévention concernant les ascenseurs : les observations des IHS font état d’une augmentation de l’absence de vérification, les carnets d’entretien ne sont pas toujours à jour, des contrats d’entretien sont non conformes.

En cas de travaux dans les locaux : il faut améliorer l’information des agents et la rédaction des plans de prévention. Des extincteurs sont absents ou cachés, des issues de secours ne sont toujours pas conformes, l’éclairage de sécurité manque dans les petits sites. Tous les bâtiments domaniaux disposent de DTA (Dossiers Techniques Amiante) mais les IHS ont constaté qu’ils comportaient des erreurs, ce qui jette le doute sur le sérieux de leur expertise. Les chefs de service ont peu conscience des obligations du suivi des DTA.

Mauvaise information des agents sur les risques liés aux produits chimiques trop souvent mal stockés. FO Finances a demandé que soit étudiée la possibilité d’achats groupés de produits d’entretien « bio » afin de préserver la santé des femmes de ménage et des agents.

Conditions matérielles de travail

Dans leur rapport, les IHS constatent que des problèmes d’éclairage, de chauffage, de bruit persistent. L’aménagement des espaces pose d’important problèmes : le travail en plateaux génère beaucoup de stress à cause du bruit, de la promiscuité et de l’insuffisance de surface par agent. Le bruit est une vraie nuisance en particulier pour les agents travaillant dans les Services des Impôts des Entreprises (SIE) et les Services des Impôts des Particuliers (SIP) en « open space ».

Sujet d’inquiétude lié à la RGPP et à suivre de près : le devenir des divers acteurs intervenant dans les CDAS (Comités Départementaux de l’Action Sociale) et les CHS-DI face à un danger de mutualisation sous l’autorité du Préfet.

La DPAEP s’est voulue rassurante sur le sujet et a rappelé que la LOLF préserve chaque programme des ministères.

Développement durable

Lié au « Grenelle de l’Environnement » initié par le MEEDDAT, le Développement Durable fera l’objet d’un Groupe de Travail qui étudiera ce problème au sein de nos deux ministères.

Les sujets pouvant y être abordés sont nombreux : eau, énergie, traitement des déchets, transports, immobiliers, Service des Achats de l’État (SAE). Une rubrique a d’ores et déjà été rajoutée au rapport des visites des Inspecteurs Hygiène et Sécurité. Elle permettra d’en faire un premier bilan dans le rapport annuel 2009 des IHS qui nous sera présenté en 2010.

Rappelons la circulaire du Premier Ministre datée du 3 décembre 2008 dont l’objet est l’« exemplarité de l’État au regard du Développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ».

On peut penser que certaines « recommandations » ou  mesures incitatives évoquées dans le cadre de la préparation du budget 2010 trouveront des prolongements dans les mois à venir.