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Négociation sur les régimes de retraites complémentaires : une copie à revoir
Vous avez sûrement suivi avec attention, voire même avec anxiété pour les futurs retraités, le « feuilleton » des négociations sur les régimes de retraites complémentaires.
La Confédération FO a décidé le 30 mars d’apposer sa signature à l’accord du 23 mars 2009. Nous avons sauvé l’essentiel en maintenant le droit à la retraite à 60 ans (prolongation de l’AGFF dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2010) et en faisant reculer le patronat sur toutes ses propositions de révisions à la baisse, comme sur les droits familiaux, la pension de réversion ou la garantie minimale de points (GMP), mais cependant rien n’est réglé.
- Cet accord est loin de l’ambition qui nous habitait lors de la première séance de négociation, il vient même ternir un peu plus l’image du paritarisme de gestion.
Devons-nous parler de ces négociations de 2009 comme d’un nouveau rendez-vous manqué ? Les retraites complémentaires sont un champ où le paritarisme a encore sa pleine autonomie de gestion, de décision. L’avenir de nos régimes en principe nous appartient. Si nous avions voulu prendre toutes nos responsabilités, comme le dit si bien le Medef, nous aurions pris des mesures d’une toute autre nature pour la pérennité et la crédibilité de nos régimes complémentaires.
Si nous n’avions pas eu à faire face à un patronat dogmatique sur sa volonté de reporter à 61 ans l’âge pour faire valoir ses droits à la retraite complémentaire à taux plein, mesure au demeurant inefficace à long terme, nous aurions pu débattre d’une manière beaucoup plus constructive. Il faut noter que sous l’effet de la loi de 2003 et du retard de l’entrée dans la vie active, l’âge moyen de départ à la retraite sera mécaniquement repoussé à 62 ans et demi à l’horizon 2020.
Pour FO, la solution la plus efficace pour maintenir l’équilibre de l’AGIRC et de l’ARRCO reste à long terme une augmentation de la cotisation. Cet effort pour les salariés et les employeurs est en effetla réponse la mieux à même de garantir la pérennité de nos régimes et d’en améliorer le rendement.
La crise, un alibi pour un accord de 21 mois
Un autre paramètre est également venu perturber les négociations : la crise économique. Elle a en effet servi d’alibi à un accord de courte durée (21 mois, jusqu’au 31 décembre 2010). Les projections des services de l’AGIRC et de l’ARRCO, servant d’appui technique aux négociations, ont été fortement impactées par les prévisions de Bercy basées sur une période de forte récession. Nous avions le sentiment qu’il nous était possible de nous projeter à beaucoup plus long terme, sans pour autant nier l’évidence de la crise économique. Nous aurions pu ainsi envisager un accord sur plusieurs années et ne pas simplement reporter les problèmes et se retrouver dès demain dans une nouvelle négociation.
La crise, si elle n’épargne pas la répartition, provoque des séismes dans les systèmes par capitalisation et menace à termes le versement de toutes prestations aux retraités actuels et futurs.
- Ainsi, dès novembre 2008, le parlement argentin a voté la nationalisation des fonds de pension privés. Fin 2008, 20 % des fonds de retraites américains étaient partis en fumée, soit quelques 2 000 milliards de dollars. A la même date la célèbre « enveloppe orange » annonçait aux suédois que leurs fonds de pension étaient dépréciés de 34,5% avec une baisse immédiate de 4 % des pensions. Même le mirifique Fonds d’Etat de retraite norvégien (Fonds du pétrole) a perdu près du quart de sa valeur en 2008, soit la bagatelle de 72 milliards d’euros !
Les régimes par répartition méritaient sans doute mieux que cet accord du 23 mars 2009, mais ils n’ont plus à faire la preuve de leur efficacité et de leur solidité face aux systèmes par capitalisation. Nous devons cependant faire montre de plus de volonté et de conviction pour qu’ils demeurent une véritable garantie sociale pour les salariés.