L’amendement à la loi HPST « Bachelot » présenté par les députés Jarde, Leteurtre, Preel sous le N° 868 a été adopté dans la nuit du 19 février 09 par l’Assemblée Nationale. Sans cet amendement, le gouvernement ne peut mettre en œuvre les dispositions de sa loi en Ile de France car le statut particulier de l’AP-HP est un obstacle à la mise en place de l’Agence Régionale de Santé d’IDF et de l’enveloppe fermée du fait de ses tutelles Ministérielles (Santé et Budget). 

• L’amendement dit entre autre :  « L’AP-HP est soumise, historiquement, à un régime dérogatoire de tutelle qui tend progressivement à se banaliser. Compte tenu de la place qu’accorde à la dynamique régionale, ce projet de loi, le retour à un régime de droit commun de la tutelle de l’AP-HP est ainsi parachevé par la présente mesure…Le présent projet de loi prévoit notamment de confier au directeur général de l’ARS de nouvelles compétences stratégiques permettant d’optimiser et de rationnaliser l’offre de soins au sein de la région (création de Comité Hospitalière de Territoire, de Groupement de Coopération Sanitaire …)…Le succès de la réforme portée ce projet de loi implique de ramener l’AP-HP dans le régime de droit commun en supprimant le conseil de tutelle et en confiant au Directeur Général de l’ARS Ile de France les mêmes compétences sur l’AP-HP que pour les autres établissements. » (Privé et Public).

Ce passage de l’AP-HP sur la tutelle de l’ARS pourrait entrainer la suppression des acquis des personnels à savoir :

• La ½ cotisation maladie, reversée sous la forme de l’indemnité exceptionnelle;
• La défiscalisation des mutuelles, … 

Vu la gravité de ce coup porté contre les personnels avec cet amendement adopté par les députés à l’Assemblée Nationale, le retrait de la loi Bachelot est devenu vital pour les personnels et les patients. Le syndicat Force Ouvrière AP-HP ainsi que les Fédérations Syndicales et de l’intersyndicale de l’AP-HP appellent les personnels à la grève et à se rendre massivement au rassemblement organiser devant  l’Assemblée Nationale le jeudi 5 mars 09 à 10h30   métro Sèvres Babylone.