En novembre dernier , et dans le prolongement de la loi de juillet 2008 sur la réforme des institutions, le Président de la République avait confié à Dominique Jean Chertier le soin de réfléchir aux modalités pratiques de mise en oeuvre des missions nouvelles ( notamment en matière environnementale) confiées au CES, ainsi qu'à la rénovation de sa composition.

Le rapport  a été bouclé dans les délais fixés et il vient d'être remis ces jours-ci à Nicolas Sarkozy.

D'une manière générale les analyses et les propositions, tant sur le rôle que sur le fonctionnement de l'institution ne vont pas manquer de susciter interrogations et réactions les plus vives.

D'emblée le rapporteur pose la question de "l'utilité controversée du CES", considérant qu'elle est "le fruit d'un positionnement incertain et d'un fonctionnement déficient"...plantant ainsi le décor.

Par ailleurs il considère que le CES est marqué "d'une défaut de représentativité résultant d'une composition anachronique"...et aborde de façon très critique son fonctionnement.

Il estime donc que, plutôt que de se borner à quelques évolutions ou toilettage, c'est "sinon une thérapie de choc, mais au moins à traitement de fond" qu'il faut s'attaquer !

Un scénario tendrait à faire du CES une "assemblée d'experts de la société civile"
Trois scénarios d'évolution sont alors détaillés:

• le premier serait un simple ajustement de la composition des groupes avec l'introduction d'un groupe  "environnemental"
• le second tendrait à faire du CES une "assemblée d'experts de la société civile"
• le troisième, consisterait à imaginer une "assemblée de corps intermédiaires"...

En tout état de cause,et quel que soit le scénario retenu, des propositions restent communes:

• la suppression des membres de sections
• l'introduction d'une plus grande place aux jeunes, étudiants,...
• l'association ou l'écoute régulière  de représentants des forces armées
• la possibilité, en tant que de besoin, de consulter les cultes et les mouvements phililosophiques reconnus ( sans pour autant introduire des représentants en tant que tel!)
• la réduction sensible du nombre de PQ ("personnalités dites qualifiées")
• la réforme des conditions de saisine et le fonctionnement du Bureau du CES
• l'introduction de la possibilité de saisine par les citoyens est précisée...le rapporteur suggère un seuil de 500.000 signataires...

Alors évolution ou révolution?...dans l'attente des décisions présidentielles...l'émotion est grande