Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a été assez sévèrement censuré par les "sages" du Conseil Constitionnel.

Le gouvernement devra donc revoir sa copie sur une vingatine d'articles.

Il est intéressant de souligner que l'article concernant la réforme des surpensions  des fonctionnaires retraités dans certains départements et territoires d'Outre Mer, envisagée par le Gouvernement, et qui visait à supprimer progressivement ce mécanisme de retraite complémentaire d'ici à 2028, a été totalement invalidé. Rappelons que ce système concerne environ 35 000 personnes.

Pour le Conseil, il ne s'agit pas d'une disposition permanente; la mesure n'a donc pas sa place dans ce texte.

Pour autant le débat n'est pas clos, car il est probable que le gouvernement recherchera à faire passer cette réforme dans un autre texte.... qui ne manquera pas de relancer les débats houleux et réactions qui ont pu se faire jour ces derniers mois sur le sujet !