Participatif
ACCÈS PUBLIC
19 / 06 / 2008 | 2 vues
Jacky Lesueur / Abonné
Articles : 1884
Inscrit(e) le 04 / 03 / 2008

La DGCCRF dans le tourbillon des réformes

L'avant projet mettrait fin à un système bicéphale DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes) et le Conseil de la Concurrence.

Ce sera à la nouvelle autorité de "veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européens, voire internationaux".

Sur le modèle de la Commission européenne.

Certains enquêteurs de la DGCCRF serait transférés à l'Autorité de la Concurrence; on avance l'idée d'une soixantaine de personnes?...

Le conseil de Direction de cette Autorité serait de 17 membres comme pour l'actuel conseil de la concurrence  avec un conseiller auditeur sur le modèle de la Commission européenne.

Par ailleurs dans le cadre des réformes liées au processus RGPP (Révision Générale des Finances Publiques) et ses conséquences récemment évoquées sur l'organisation des services territoriaux, nombre d'évolutions sont également engagées.

 

Pas encore de commentaires