À l'issue de quatre séances de négociations, un projet d'accord national relatif au contrat de génération dans le secteur de la métallurgie a été transmis par l'UIMM aux organisations syndicales de la branche qui ont jusqu'au 12 juillet (date retenue pour les signatures) pour se prononcer.

Il serait applicable sur trois ans.

Dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, et en fonction du diagnostic de branche préalablement établi, le présent accord national répond au triple objectif pour la métallurgie d’améliorer l’accès des jeunes à un emploi durable en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), de maintenir et développer l’emploi des salariés âgés et enfin d’assurer la transmission des savoirs et des compétences entre les générations.

Il s’inscrit aussi dans la continuité des actions, d’ores et déjà menées dans la branche, de l’amélioration des conditions de travail et de la lutte contre toute forme de discrimination illicite, notamment en raison de l’âge, de l’origine, du sexe, ou encore en raison de l’état de santé ou de handicap des salariés.

Il prend en compte plus particulièrement les objectifs développés dans l’accord national du 19 juin 2007 modifié, relatif à l’égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre hommes et femmes.

L'accord  qui concernera l'ensemble des entreprises de la branche, quels que soient leurs effectifs, permettra aux entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés de bénéficier de l'aide de l'État au titre du contrat de génération. Il veut aussi s'inscrire dans le cadre des accords interprofessionnels et professionnels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), à l’égalité et à la mixité professionnelle, à la formation professionnelle, à l’emploi.

Il prendra la suite de l’accord national du 4 décembre 2009, relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie.