Un « accord » de maintien dans l'emploi peut avoir cours même dans une TPE. Le refuser, c'est risquer le licenciement pour cause économique. C'est ce qui est arrivé à Thierry, vendeur dans un sex-shop toulonnais depuis 1994. En 2012, le patron de la boutique lui a proposé un passage de ses horaires de travail de 151 heures à 83 heures par mois, en raison d'une baisse de chiffre d'affaires. Saisis, le conseil de prud'hommes de Toulon en 2013 puis la Cour d'appel d'Aix-en-Provence fin 2015 ont successivement débouté le salarié.

La faute d'un décret d'interdiction

L'article L. 1233-3 du code du Travail (motif économique) lui a été fatal. Le dirigeant de Sex' N Shop a fait savoir devant le tribunal que « le contexte de crise économique de ces derniers mois, doublé de l'interdiction de la vente de « Poppers », produit majeur pour nos ventes, depuis le mois de juillet 2011 en conséquence du décret du 7 juillet 2011, ont généré depuis une perte régulière de clientèle et de chiffre d'affaire ». Bref, en juillet 2011, l’État a interdit la vente de ce vasodilatateur aux vertus euphorisantes, notamment prisée de la communauté homosexuelle (les GIs envoyés au Vietnam en avaient aussi parfois dans leur paquetage !) et cela constitue la raison économique du licenciement.

L'argumentaire a convaincu les juges que l'accord de maintien dans l'emploi (proposé sous la forme d'un avenant au contrat de travail) était fondé. Cruelle ironie de l'histoire, le Poppers a vu son interdiction levée par le Conseil d’État en 2013, pour le motif qu'aucune étude scientifique n'a permis d'établir que le produit présente un risque de pharmacodépendance ou d'abus.