C'est ce que notre fédération a de nouveau réclamé lors du comité expert amiante du 11 mars.

Un dossier qui relève de l'Arlésienne et pour nous, le feuilleton a assez duré. Le Tripode doit être classé site amianté, un point c'est tout ! Compte tenu de l’actualité récente concernant le Tripode à Nantes, l'ensemble des fédérations a préalablement tenu à évoquer ce sujet à l'ouverture des travaux de ce groupe de travail ministériel.

À l’occasion du 9^ème anniversaire de la destruction du Tripode, le personnel contaminé par l’amiante, appuyé par des collègues et par l’intersyndicale locale INSEE, finances publiques, le ministère des Affaires étrangères (CGT, CFDT, FO, Solidaires et UNSA), s'est mobilisé le 27 février dernier à Nantes, pour réaffirmer sa revendication de reconnaissance du Tripode en site amianté.

Dans un contexte où le courrier des ministres de Bercy, en date du 2 décembre 2013, adressé au Premier Ministre, était resté sans réponse...

Ce n’est que le vendredi 28 février que ce dernier a réservé aux médias la primeur de ses décisions, faisant ainsi peu de cas du dialogue social puisque les fédérations n’ont toujours pas été officiellement destinataires du courrier transmis aux ministres Moscovici et Cazeneuve.

Dans ce courrier, dont notre fédération a par ailleurs pris connaissance, le Premier Ministre :

• reprend les engagements du 30 décembre 2009 (non respectés) des ministres Woerth et Lagarde : reconnaissance du caractère professionnel des maladies liées aux expositions à l’amiante pour les agents du Tripode, quel que soit le niveau d’exposition mais en le restreignant à « certains membres du personnel qui en feraient la demande » ;

• propose qu’une loi pour les fonctionnaires et agents publics leur permette de bénéficier de « l’allocation de cessation anticipée des travailleurs victimes de l’amiante » (ACATA) ;

• mais ne répond pas à la principale revendication du personnel, à savoir le classement du Tripode en site amianté, alors qu’en 2012 en tant que député-maire de Nantes, il soutenait cette revendication avec l’intersyndicale.

Préretraie amiante anticipée

Cette reconnaissance permettrait à tous les agents contaminés encore vivants de bénéficier d’une préretraite amiante anticipée. Avec l’intersyndicale Tripode, notre fédération et les fédérations CGT, Solidaires et CFDT continuent de porter cette revendication.

FO finances et les fédérations CGT, Solidaires et CFDT demandent donc aux ministres Moscovici et Cazeneuve d’organiser rapidement une réunion pour la mise en œuvre des décisions du Premier Ministre :

• pour que soit réellement facilitée la reconnaissance maladie professionnelle des maladies liées à l’amiante pour l’ensemble des agents du Tripode, ainsi que pour tout autre agent exposé à l’amiante, conformément à la jurisprudence contenue dans la décision ministérielle du 30 décembre 2009 ;

• pour connaître la nature précise et la date d’application du dispositif ACATA ;

• pour que soient reconnues maladies professionnelles les maladies actuellement hors tableau. Il en est ainsi des cancers des ovaires ou du larynx pourtant reconnus par l’OMS et l’ANSES en juillet 2013, comme étant liés à l’amiante. Le dossier d’un agent est toujours bloqué malgré l’avis favorable de la commission de réforme.

Mise a jour réglementaire du « guide prévention du risque amiante dans la gestion des batiments » (sorti en avril 2012)

La mise à jour réglementaire de ce guide s’imposait. En effet, depuis sa sortie en avril 2012, un décret et huit arrêtés ont été publiés au Journal Officiel. Ces textes concernent le repérage amiante avant travaux (évaluation du risque de dégradation des matériaux et préconisations) :

• la formation des intervenants ainsi que les travaux de désamiantage (disparition des notions friables/non friables ;
• mise à jour du DTA ;
• notion d’encapsulage ;
• seuils d’empoussièrement ;
• contrôle et fin de travaux ;
• mode opératoire.

Des amendements pris en compte en séance ont permis l’approbation de ce document par le comité expert amiante. Comme pour la précédente version d’avril 2012, la validation définitive de ce nouveau guide sera réalisée en CTM.

Au vu de ce qu'il s’est passé en 2012 et 2013, nous avons demandé qu’il soit, dès sa validation, communiqué le plus largement possible et que les CHSCT puissent rapidement se l’approprier afin qu’il soit appliqué sur le terrain.

En réponse, le sous-directeur a précisé que les inspecteurs de santé et sécurité au travail en feront la présentation dans tous les CHSCT et que tous les acteurs de prévention ainsi que les organisations syndicales en seront destinataires.