Organisations
Le DIF : difficile, important et fréquent
Le DIF (droit individuel à la formation) est un droit, toujours incompris six ans après sa mise en oeuvre, il n’a toutefois pas dit son dernier mot. Dans quelques mois il pourrait bien devenir dans la plupart des organisations : difficile, important et fréquent.
Difficile
Comment déployer et organiser sur l’année des centaines de formations courtes quand on est demeuré attaché exclusivement à l’habituel et récurrent plan de formation ? Comment, alors qu’on n’aurait laissé depuis 2004 qu’une faible (ou inexistante) place à un dispositif universel et capitalisable, le maîtriser et le cadrer aujourd’hui ?
Important
Le DIF est important pour les salariés, notamment pour les moins qualifiés, qui doivent rester au seuil de la société de la connaissance et de l’information (que certains ont déjà enterrée un peu prématurément). Il est important aussi pour les entreprises qui ne pourront préserver leur compétitivité qu’en s’appuyant sur leur première richesse : leur capital humain. Important enfin pour notre pays qui s’est engagé lors du sommet de Lisbonne en 2000 pour une entrée dans une économie européenne de la connaissance (« la plus développée au monde ».)
Fréquent
Dans une monde professionnel qui, depuis des lustres (1971), s’était habitué à ne former que les plus qualifiés tout en contingentant la formation (qui se remarque moins qu’un siège social luxueux ou des machines flambant neuves), ce monde professionnel doit comprendre que sans investissement massif et durable dans la formation, notre modèle économique, social et professionnel est condamné à court terme. La création de richesses, de biens ou de services se réalisant désormais via l’innovation, la créativité et le travail collaboratif.
Le DIF est donc difficile, différent, important et universel et dans les mois qui viennent les organisations immobiles ou sidérées par la crise pourraient bien perdre la main sur leurs apprentissages professionnels (le plan de formation étant canibalisé par le DIF).
Elles courent de grands risques organisationnels, sociaux et financiers à négliger ce nouveau droit fondamental du travail : celui de se former et d’évoluer avec le travail et son entreprise.
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Le DIF...
Bonjour,
Le précédent article de Didier Cozin publié sur ce site (je donne une url "raccourcie" : http://bit.ly/9VAVoC) est en passe d'atteindre les 1000 visites à ce jour (943 au moment où j'écris ce commentaire). Apparemment, il s'agit d'un des articles les plus lus (un record ?).
Un intérêt soudain ? Une prise de conscience ? Même s'il y a des doutes, on peut en tout cas l'espérer (enfin ?)
Jusqu'à présent, sur ce sujet, c'était plutôt : "Anne, ma soeur Anne, ne voit tu rien venir ; et la soeur Anne répondait : "Je ne vois rien que le soleil qui poudroie et l'herbe qui verdoie" (Charles Perrault)...
Dans un précédent commentaire, j'avais évoqué le manque de communication sur ce dispositif. C'est une première explication sur le peu d'intérêt qu'il a suscité jusqu' présent et je n'y reviens pas.
Il y a peut-être aussi une autre explication : on constate en effet pour le moment un manque cruel de jurisprudence sur cette question.
A mon avis, des prises de position claires de la Cour de Cassation permettrait d'annihiler certaines stratégies d'évitement rendues possibles par les difficultés d'inteprétation que les dispositions légales suscitent ( voir : Le Forum du DIF).
Jai presque l'impression d'énoncer une évidence mais rappelons tout de même que le DIF est l'acronyme de "Droit individuel à la formation".L'acronyme (et donc le nouveau "mot" aurait-il fait oublié la formule exacte ?Qu'il s'agisse d'un nouveau droit subjectif n'est pourtant guère niablet...Il n'en demeure pas moins que dès 2004 (date de sa naissance, légale en tout cas), certains commentateurs se sont évertués à prendre appui sur une certaine interprétation (la leur...) des dispositions légales fixant son régime juridique afin d'en réduire la portée ("faux droit" "droit relatif"...Termes qui apparaissent souvent dans certains commentaires).
Il eût fallu pourtant faire le contraire : prendre acte de l'existence d'un nouveau droit et interpréter les règles fixant son régime juridique de manière à ce qu'il n'y ait pas contradiction . Faire en sorte en tout cas de ne pas "neutraliser" le dispositif ou de le vider de sa substance.
Le principe étant le droit, tout ce qui dans le régime juridique apparaît comme des exceptions, conditions, obstacles, déchéances etc doit être inteprété strictement de manière à revenir le plus souvent possible au principe qui est quand même l'exercice plein et entier de ce nouveau droit...Or, trop souvent on fait le contraire.
La jurisprudence est encore limitée mais elle arrive tout doucement : pour le moment, la Cour de Cassation n'a pas pris position sur les principaux problèmes que pose le DIF (nombreux ! ) . Pour l'essentiel, les arrêts concernent surtout les dommages-intérêts alloués en raison de l'absence de mention du DIF dans les lettres de licenciement (sur le fondement de la perte de chance )
Pour terminer ce (trop) long commentaire, j'observe que l'article de Didier Cozin évoque rapidement le plan de formation et la difficulté qu'ont beaucoup de "sortir" du cadre ancien où il existait seul avec le CIF.
C'est un point important car il me semble essentiel de "penser" le plan indépendamment du DIF et en les distinguant soigneusement. Ce sont des dispositifs très différents et d'ailleurs traités comme tels dans le code du travail.
C'est juridiquement un point intéressant et je réfléchis à un article sur ce point particulier.
Bruno Callens
Docteur en Droit