Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte a été adopté en Conseil des ministres le 30 juillet. Il va être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 1^er octobre et le gouvernement a l’ambition qu’il soit voté d’ici la fin de l’année. La fédération énergie et mines FO entend être pleinement actrice de ces débats, s’agissant d’un texte qui touche directement notre secteur et les salariés qui y travaillent. 

Dans un document aussi complet que possible, elle a tenu à analyser en détail le texte dont il est question pour bien cibler les enjeux, dénoncer les menaces qu'il fait peser et formuler des revendications et des propositions très concrètes pour nourrir utilement le débat majeur posé dans ce domaine.

Vous trouverez en pièce jointe ce dossier qui présente en premier les grandes caractéristiques de ce texte, puis nos analyses des dispositions sur le mélange électrique et, enfin, une critique de l'absence de dispositions sociales.