Dans un communiqué de Bercy, les ministres en charge du dossier se félicitent de l’adoption, à l’unanimité des voix exprimées, du projet de loi « artisanat, commerce, très petites entreprises » lors du vote solennel ayant eu lieu hier au Sénat.

Le texte, porté par Sylvia Pinel dans la précédente équipe gouvernementale, avait déjà fait l’objet d’une adoption à une très large majorité à l’Assemblée nationale en février dernier.

Ce texte gouvernemental qui a donc fait pour une fois large consensus, devrait « permettre de soutenir la diversité, le développement et la modernisation des commerces de proximité ».

Les objectifs majeurs

- Dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux.

- Favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial.

- Promouvoir la qualité et les savoir-faire de nos artisans, en clarifiant le statut des artisans.

- Simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL.

Selon Bercy, l’ensemble de ces mesures devrait bénéficier à près de 7 millions de salariés et 3,4 millions d’entreprises de proximité. Indispensables à la vitalité économique et sociale des territoires, elles représentent 25 % du PIB de la France.

Prochaine étape du processus législatif : le texte de loi fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en mai.

Les principales mesures du projet de loi sont à retrouver sur www.economie.gouv.fr.