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22 / 11 / 2011 | 6 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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La Cour d'Appel condamne LCL à revoir sa formule de calcul de la monétisation

L'heure monétisée dans le CET de LCL est majorée de 37 % après la décision de la Cour d'Appel de Paris.

Extrait du jugement : « la Cour infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Statuant à nouveau, dit que la formule à appliquer pour calculer le montant d’une heure monétisée est la suivante : rémunération de base annuelle brute comprenant le 13ème mois (et la prime de spécialité éventuellement versée), divisée par 1 607 heures. »

La direction dispose de 2 mois pour se pourvoir en cassation mais le jugement d’appel est exécutoire.

  • La direction ne peut désormais plus calculer sur 13 mois le montant de l'heure monétisée mais doit le faire sur 12 mois (1 607 heures).

FO, qui a porté le dossier, assure « tenter de négocier avec la direction la régularisation automatique de l’arriéré sur 5 ans » pour l'ensemble des salariés ayant actionné la monétisation. Et le syndicat de menacer d'une procédure prud’homale globale avec déjà « 200 dossiers en instance ».

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