Le rapport d'activité 2012 de l'Inspection de santé et sécurité au travail (ISST) a été soumis à un récent CHSCT du Ministère de l'Économie et des Finances. Ce document de près de 130 pages ne manquepas d'intérêt car il donne un coup de projecteur sur les trois dernières années, en rappelant les évolutions réglementaires survenues en 2012.

Les points noirs récurrents répertoriés par les ISST lors de la visite des locaux dans le cadre de leur rôle de contrôle : réorganisations incessantes, encombrement des locaux.

Les réductions des budgets de fonctionnement sont de plus en plus mis en avant pour différer des actions pourtant indispensables telles que risques électriques et incendie, le chauffage, l’hygiène des locaux et des sanitaires.

Le recours au marché national pour le ménage est inacceptable car dans la réalité le personnel employé n'a pas les moyens d’assurer correctement le travail. Concernant l’amiante, les DTA sont peu nombreux ou incomplets sur les sites loués et les repérages avant travaux sont souvent négligés. Aucun agent n’est formé à la sécurité sur les petits sites.

La place de plus en plus importante des RPS dans les interventions des ISST est également citée.

Notre fédération a dénoncé la faible prise en compte des observations formulées par les ISST lors des visites effectuées et trop peu de réponses sont apportées par l’administration aux recommandations des ISST.

• Quant au rôle de conseil des ISST, FO finances a souligné leur apport important en matière de connaissance des textes et de l’importance de leur indépendance dans le cadre de leurs missions. Enfin, les ISST ont un rôle d'animation, de formation et d'information qui a été conséquent en 2012 avec notamment les formations des membres des CHSCT.

La présidente du CHSCT-M a réaffirmé que la suppression des risques professionnels primaires était une priorité (rappelée dans la note d’orientation 2013) et que les rapports de visite des ISST devaient à ce titre faire l’objet d’un suivi effectif. Une note sera adressée en ce sens aux directions générales.

Pour autant, il convient de souligner parmi les chiffres fournis :

• sur l'activité de contrôle, une baisse régulière du nombre de visites « généralistes » (649 en 2010 et 404 en 2012), même chose pour les visites « sur des thêmes précis » qui passent de 250 en 2010 à 187 en 2012 ;
• rapports rédigés : 662 en 2010 et 548 en 2012 ;
• pourcentage des visites avec le medecin de prévention : -1,50 % ;
• sur l'activité de conseil et d'administration, le nombre de participations à des réunions de CHSCT ou groupes de travail est en revanche en hausse significative...